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Taxe Habitation résidence secondaire / Présence de meubles

discerner Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 27 août 2024 à 18:25
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 13 sept. 2024 à 13:07

Bonjour,

Lorsque la T.H résidence principale existait encore, il fallait que le logement soit meublé.

S'agissant de la TH résidence secondaire, il faut également que le logement soit meublé.

Dans quelle catégorie fiscale se trouve t-on lorsque, dans sa résidence secondaire, il n'y a aucun meuble mais qu'il sert uniquement à entreposer diverses choses. Le fisc informé de la situation peut-il encore appliquer la TH ?

Cordialement 

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 51815 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2024 15 316
27 août 2024 à 19:34

bonjour,

s'agit-il d'une autre résidence secondaire que celle évoquée ici ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9180483-taxe-d-habitation-residence-secondaire-occupation-gratuite#dernier

.
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Réponse 2 / 3
Discerner
27 août 2024 à 19:36

Tout à fait, j'en ai deux. 

Bonne soirée
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Chris4554
27 août 2024 à 20:22

S'il n'y a pas de meubles, pas de taxe. Il vous appartient de justifier que le logement n'est pas meublé au 1er janvier de l'année de taxation via une attestation de la mairie ou un constat d'huissier.

0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 591
13 sept. 2024 à 13:07

Bonjour,

Une attestation d'un témoin peut déjà suffire , associé à la preuve qu'il n'y a pas de conso d'électricité ou d'eau.

S'il n'y a plus de meubles ca a du etre vidé à un moment - des élments du démangeurs suffise dans ce cas

Attention il faut que cela soit 0 meubles restant - si meublé très succinctment il y a qd même THab
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