Taxe Habitation résidence secondaire / Présence de meubles
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsque la T.H résidence principale existait encore, il fallait que le logement soit meublé.
S'agissant de la TH résidence secondaire, il faut également que le logement soit meublé.
Dans quelle catégorie fiscale se trouve t-on lorsque, dans sa résidence secondaire, il n'y a aucun meuble mais qu'il sert uniquement à entreposer diverses choses. Le fisc informé de la situation peut-il encore appliquer la TH ?
Cordialement
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3 réponses
bonjour,
s'agit-il d'une autre résidence secondaire que celle évoquée ici ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9180483-taxe-d-habitation-residence-secondaire-occupation-gratuite#dernier
.
Bonjour,
Une attestation d'un témoin peut déjà suffire , associé à la preuve qu'il n'y a pas de conso d'électricité ou d'eau.
S'il n'y a plus de meubles ca a du etre vidé à un moment - des élments du démangeurs suffise dans ce cas
Attention il faut que cela soit 0 meubles restant - si meublé très succinctment il y a qd même THab
La législation juridique et financière évolue en permanence...