Normal ? taxe d'habitation sur terrain nu ?
simipi
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3 novembre 2024
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25 sept. 2024 à 11:35
chris4554 - 25 sept. 2024 à 19:12
chris4554 - 25 sept. 2024 à 19:12
A voir également:
- Normal ? taxe d'habitation sur terrain nu ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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simipi
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3 novembre 2024
25 sept. 2024 à 12:54
25 sept. 2024 à 12:54
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
- le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
Votre avis sur la définition des impots ?
simipi
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3 novembre 2024
25 sept. 2024 à 14:04
25 sept. 2024 à 14:04
je suis bien d'accord. Pas meublé car aucune possibilité d'y vivre (pas d'eau, gaz électricité), donc pas d'habitation. Je pensais que mon 1er post avait bien détaillé ma situation, mais j'ai du me tromper.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2024 à 13:09
Aucun avis à avoir. La définition est claire.
Si votre cabanon est déclaré à votre centre des impôts fonciers en tant que local d'habitation et qu'il est meublé, il s'agit d'un logement secondaire et vous êtes donc éligible à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.