Normal ? taxe d'habitation sur terrain nu ?

simipi Messages postés 384 Statut Membre -  
 chris4554 -

Bonjour,

j'ai une maison en résidence principale. Mes revenus annuels ne dépassent pas 17000 €. J'ai un bout de terrain ou il n'y a ni eau ni gaz ni électricité, et uniquement un cabanon avec toit et porte sur sol battu. On me réclame une taxe d'habitation. Est ce normal ?

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3 réponses

simipi Messages postés 384 Statut Membre
 

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.

Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :

  • le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,

Votre avis sur la définition des impots ?

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chris4554
 

Aucun avis à avoir. La définition est claire.

Si votre cabanon est déclaré à votre centre des impôts fonciers en tant que local d'habitation et qu'il est meublé, il s'agit d'un logement secondaire et vous êtes donc éligible à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

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simipi Messages postés 384 Statut Membre
 

je suis bien d'accord. Pas meublé car aucune possibilité d'y vivre (pas d'eau, gaz électricité), donc pas d'habitation. Je pensais que mon 1er post avait bien détaillé ma situation, mais j'ai du me tromper.

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chris4554
 

Il vous appartient donc de justifier que ce cabanon n'était pas meublé au 1er janvier 2024 et vous serez dégrevé de cette taxe.

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roudoudou22
 

.

il n'y a ni eau ni gaz ni électricité, et uniquement un cabanon

Ca, ce n'est pas un terrain nu.

Donc la TH n'est pas anormale.

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