Taxe foncière terrain enclavé
Gayomi Messages postés 19777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 12 juin 2024 à 17:03
Bonjour,
Je viens vers vous, car mon père souhaite me donner une maison avec un terrain qui comprend deux parcelles dont une qui est enclavé.
Savez-vous si la taxe foncière du terrain enclavé qui est constructible mais non bâti est différente d’un terrain classique constructible et bâti ?
Vis-à-vis des taxes locales et des frais de donation. Savez-vous si il est préférable de laisser les deux parcelles du terrains ou de les regrouper sur la même parcelle ?
Merci d’avance,
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2 réponses
12 juin 2024 à 16:16
La taxe foncière se calcule différemment selon que la parcelle soit construite ou non construite, soit taxe sur le foncier bâti ou taxe sur le foncier non bâti.
Une propriété enclavée n'a pas de taxation spécifique.
Par ailleurs, en-dehors de tout aspect fiscal, la considération d'enclave se fait sur l'unité foncière constituée, le terrain dans son ensemble, la propriété, et non pas par parcelle cadastrale.
Pour les frais de donation et similaire, voyez cela avec le notaire qui vous en dira plus selon les détails du dossier.
12 juin 2024 à 17:03
La législation juridique et financière évolue en permanence...