Taxe foncière terrain enclavé
Bouliche38
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Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 12 juin 2024 à 17:03
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BmV
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La taxe foncière se calcule différemment selon que la parcelle soit construite ou non construite, soit taxe sur le foncier bâti ou taxe sur le foncier non bâti.
Une propriété enclavée n'a pas de taxation spécifique.
Par ailleurs, en-dehors de tout aspect fiscal, la considération d'enclave se fait sur l'unité foncière constituée, le terrain dans son ensemble, la propriété, et non pas par parcelle cadastrale.
Pour les frais de donation et similaire, voyez cela avec le notaire qui vous en dira plus selon les détails du dossier.
Gayomi
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