Taxes foncières sur immeuble en copropriété

charges - 20 oct. 2024 à 10:54
 charges - 20 oct. 2024 à 14:53

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un ensemble immobilier de 40 logements répartis en 

3 immeubles.

Nous avons changé de syndic depuis 2 ans. En consultant la comptabilité du précédent syndic, j'ai constaté que nous supportions des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères. Il y a dans chaque immeuble dans le sous sol réservé aux caves, une surface identique réservée aux occupants (partie commune) identifiée dans le règlement de copropriété "sous-sol: un local commun, deux locaux vide-ordures...".

Le conseil syndical soutient que si cela ne figure pas sur les comptes du nouveau syndic, cela sous entend que les sommes ne sont pas dues.

Je ne fais pas cette analyse. Soit le précédent syndic, en l'occurence NEXITY a abusé de notre crédibilité, soit le nouveau syndic commet une négligence.

Pourriez vous m'apporter une réponse car les sommes dues ne sont pas négligeables et de plus, nous risquons une pénalité pour défaut de paiement.

Merci à celles et ceux qui liront ma question et prendront de leur temps pour me répondre.

Bien à vous

1 réponse

roudoudou22
20 oct. 2024 à 11:41

Le conseil syndical soutient que si cela ne figure pas sur les comptes du nouveau syndic, cela sous entend que les sommes ne sont pas dues.

Taxes foncières et TEOM sont bien dues en totalité, sauf à contester les montants figurant sur les avertissements.

Peu importe que ces taxes soient comptabilisées par le syndic ou non, dès lors qu'elles sont émises par le service des Finances Publiques, elles sont dues.

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Bonjour roudoudou22,

Merci pour votre retour.

Je me suis peut-être mal expliqué. Individuellement, tous les copropriétaires sont redevables des taxes foncières à titre individuel. Ma question porte sur les taxes foncières dues sur les parties communes de la copropriété.

J'ai bien peur que les services fiscaux ne connaissent pas notre nouveau syndic et que l'information ne soit pas parvenue.

Par quel canal, puis je obtenir l'information ?

Merci par avance

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