éxonération taxe foncière

Question

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si lors d'une demande d'exonération de taxe foncière, il est obligatoire de renseigner le montant d'une assurance-vie sur le document "difficultés de paiement" ?

Car, je suis propriétaire en nue-propriété de la maison de ma maman qui est en maison de retraite et dont la retraite couvre à peine le paiement de celle-ci. Les charges d'entretien (chauffage, jardin, électricité, eau etc...) de la maison m'obligent à ponctionner tous les mois ses économies qui sont bientôt "à sec". La maison est en vente depuis quelques temps mais, sans acquéreur.

Il reste seulement une assurance-vie dont bien évidement je n'ai pas accès mais dont le document "difficultés de paiement" à transmettre aux impôts me demande le montant à renseigner.

Dois-je renseigner l'information ?

Merci pour votre éclairage,

Cordialement,

Frédéric

_lael_ · Answer

S'il faut indiquer l'épargne, cela inclue de toutes évidences les assurances vie.

Par contre s'il faut juste indiquer les revenus, une assurance vie n'est pas un revenu (sauf à la rigueur les intérêts annuels)

FredoSF · Answer

Merci, mais je me posais la question sur la nécessité de leur indiquer la somme dans la mesure ou, je ne peux pas, je n'ai pas la possibilité d'y toucher.

Pour ce qui concerne les revenus, c'est obligatoire et il est conseillé d'indiquer les charges pour bénéficier ou pas d'une quelconque aide.

éxonération taxe foncière

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