Taxe d'habitation,

Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 8 nov. 2024 à 20:26
Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 9 nov. 2024 à 20:20

Bonjour ,nous sommes en indivision avec mes 2 enfants, je vis dans la maison dont nous sommes en indivision, ma fille vit avec ses enfants dans une autre ville , mon autre fille vit à l'étranger, je paye donc la taxe foncière de la maison, ce jour ma fille à recu à payer la taxe d'habitation (!?) plus une majoration pour résidence secondaire!!!!qui est donc la maison dont nous sommes en indivision pensez-vous que cela soit exact ? dans l'attente, merci à tous 

cordial

raleuse


5 réponses

Bonjour,

La taxe d’habitation n’existe désormais que pour les résidences secondaires. Si cette maison est votre résidence principale il n’y a pas lieu d’en avoir. C’est une erreur de l’administration.

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Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
8 nov. 2024 à 21:14

merci infiniment de me répondre rapidement, mais en fait c'est à ma fille que l'on réclame une majoration pour résidence secondaire, alors qu'elle ne vit pas  avec moi

mais avec ses enfants dans une autre ville, 

bonne soirée,

cordial

raleuse 


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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 388
Modifié le 8 nov. 2024 à 21:29

bonjour,

vous voulez dire que le fisc considère la maison (où vous habitez et dont votre fille est propriétaire indivis avec sa sœur et vous) comme étant la résidence secondaire de ladite fille ? Ben oui (on a d'ailleurs déjà vu cette situation ici sur ce forum),  puisqu'elle a certainement dû déclarer sa résidence principale dans la ville où elle vit avec ses enfants, ce qui est normal.... et qu'une personne ne peut avoir qu'une seule résidence principale...

ET certaines communes (dont la liste est consultable sur le Net) ont eu l'autorisation  d'augmenter la TH des résidences secondaires jusqu'à un maximum de... X % ... (je crois me souvenir de 60% maxi)

.

cdt.

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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 229
8 nov. 2024 à 22:31

nous sommes en indivision avec mes 2 enfants, je vis dans la maison dont nous sommes en indivision

Vous êtes propriétaires indivis ou en démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété) ?

ce jour ma fille à recu à payer la taxe d'habitation

Et l'autre n'a rien reçu ? 

Etant donné que la maison est occupée par vous-même, j'aurais dit qu'il n'y avait pas de TH due par vos enfants.

Votre fille peut poser la question au fisc par messagerie sécurisée dans son espace personnel du site impots.gouv.fr

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Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
9 nov. 2024 à 06:25

merci de votre réponse rapide, oui nous sommes en indivision, non, mon autre fille n'a rien reçu  (pas encore!!!!elle vit aux Etats-Unis)

ou nous allons demandé un rendez-vous

cordial

raleuse

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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 229 > Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
9 nov. 2024 à 08:42

Vous pouvez demander un rv mais vous obtiendrez votre réponse tout aussi bien par message, sans vous déplacer. 

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Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
9 nov. 2024 à 09:00

merci pour votre réponse rapide, en effet par téléphone possible mais perso je préfère avoir un conseiller face à moi!!!!!!!!!!!!

bon week-end,

cordial

raleuse


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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 229
9 nov. 2024 à 09:19

En demandant un rv "physique", vous serez appelée par téléphone et vous pourrez obtenir les explications souhaitées lors de cet échange. 

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Il n'existe pas de "conseillers" dans les services des impôts.

C'est votre fille qui a reçu la taxe, c'est donc à elle de faire une réclamation.

Elle a juste à indiquer que l'adresse du logement taxé était votre résidence principale au 1er janvier 2024 (adresse que vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus). Et la taxe sera supprimée.

Elle a reçu cette taxe automatiquement car l'indivision a dû se dérouler en 2023.

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Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 > chris4554
9 nov. 2024 à 20:20

merci d'avoir pris de temps de me répondre nous allons faire le nécessaire

cordial

raleuse

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Raleuse75009 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 22 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
9 nov. 2024 à 12:24

merci d'avoir encore pris le temps de me répondre,

cordial

raleuse


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