Changement de résidence principale
Kiki0231 -
Bonjour,
Mon conjoint (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) va être muté dans un autre département (Pau dans le 64) . Nous vivons ensemble actuellement sur Toulouse (31). De part sa fonction (agent de collectivité territoriale) , il se voit attribué un logement de fonction (logement de fonction dans un lycée avec obligations de services). De fait ce logement où il va résider tous les jours et 2 week-ends par mois devient sa résidence secondaire aux yeux de la loi. Peut il faire passer cette résidence en résidence principale et moi garder la maison que nous avons à Toulouse en résidence principale aussi ? Sachant que nous avons tous les 2 notre propre avis d'imposition depuis toujours et que nous payons une taxe foncière avec nos 2 noms sur la maison de Toulouse. Ainsi cela nous permettrait de ne pas avoir à payer une taxe d'habitation sur Pau alors qu'il va y vivre très souvent et que d'ici 1 à 2 ans je compte aussi avoir une mutation vers département.
Merci de m'avoir lu et merci d'avance de votre réponse.
Christine
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3 réponses
De fait ce logement où il va résider tous les jours et 2 week-ends par mois devient sa résidence secondaire aux yeux de la loi.
Ah bon? Quelle loi?
Si votre compagnon habite à Pau, il effectuera sa déclaration de revenus en indiquant son adresse au 1er janvier 2025 à Pau.
Et vous ferez votre déclaration en indiquant votre adresse au 1er janvier 2025 à Toulouse, ainsi il n'y aura pas de taxe d'habitation secondaire.
bonjour,
je ne suis pas pro des impôts, mais je dirais que le logement de fonction attribué à Monsieur suite à une mutation serait sa résidence principale (puisque que c'est là où seront, à l'évidence, ses intérêts professionnels, et aussi du fait qu'il va y passer + de la moitié de l'année civile), et le logement dont il semble être propriétaire indivis avec vous serait sa résidence secondaire (aux yeux du fisc), mais ce logement sur Toulouse étant votre résidence principale, il ne serait pas soumis à la TH.
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cdt.
PS : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées. Les autres sont soit des "partenaires de Pacs'' soit des "concubins".
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