Demande exonération taxe foncière
Résolu
Hirondelle
-
25 nov. 2015 à 23:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 nov. 2015 à 18:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 nov. 2015 à 18:33
A voir également:
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djivi38
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26 nov. 2015 à 00:29
26 nov. 2015 à 00:29
Bonjour,
il faut aussi prendre en compte votre revenu de référence.
voir ici les conditions :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cliquez sur la dernière ligne "Plafond de revenus pour réduction de TH et de TF".
Cdlt.
il faut aussi prendre en compte votre revenu de référence.
voir ici les conditions :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cliquez sur la dernière ligne "Plafond de revenus pour réduction de TH et de TF".
Cdlt.
flocroisic
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26 nov. 2015 à 18:33
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Bonjour
la seule condition de revenu n'est pas suffisante.
ilfaut en +, etre âgé de plus de 75 ans ( ou titulaire de l'AAH)
la seule condition de revenu n'est pas suffisante.
ilfaut en +, etre âgé de plus de 75 ans ( ou titulaire de l'AAH)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 18:26
Merci pour le lien. Alors si on est en dessous du plafond de revenus, on devrait avoir droit à une réduction de la taxe foncière? Est ce que j'ai bien compris? Parce que la personne des impôts m'a dit qu'on n'avait pas droit à une diminution de taxe foncière et que cela se faisait juste sur la taxe d'habitation... Si nous y avons droit, que dois je faire? (Sachant que j'ai déjà envoyé une demande avec justificatifs de ressources en septembre).