Demande exonération taxe foncière
Résolu
Hirondelle
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison. J'ai demandé un dégrèvement de la taxe foncière qui s'élève à 1130€. A nous deux, nous percevons 1600€ de revenus (rsa compris)par mois. Au téléphone la dame du service recouvrement du sip m'a dit qu'on pouvait échelonner mais pas être degrevés. Je pensais même qu'on pouvait être exonérés de cette taxe étant donné nos ressources? Est ce que quelqu'un saurait me répondre? Est ce qu'il existe un plafond de ressources concernant un dégrèvement ou mieux une exonération de taxe foncière?
Mon ex-conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison. J'ai demandé un dégrèvement de la taxe foncière qui s'élève à 1130€. A nous deux, nous percevons 1600€ de revenus (rsa compris)par mois. Au téléphone la dame du service recouvrement du sip m'a dit qu'on pouvait échelonner mais pas être degrevés. Je pensais même qu'on pouvait être exonérés de cette taxe étant donné nos ressources? Est ce que quelqu'un saurait me répondre? Est ce qu'il existe un plafond de ressources concernant un dégrèvement ou mieux une exonération de taxe foncière?
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2 réponses
Bonjour,
il faut aussi prendre en compte votre revenu de référence.
voir ici les conditions :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cliquez sur la dernière ligne "Plafond de revenus pour réduction de TH et de TF".
Cdlt.
il faut aussi prendre en compte votre revenu de référence.
voir ici les conditions :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
et cliquez sur la dernière ligne "Plafond de revenus pour réduction de TH et de TF".
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le lien. Alors si on est en dessous du plafond de revenus, on devrait avoir droit à une réduction de la taxe foncière? Est ce que j'ai bien compris? Parce que la personne des impôts m'a dit qu'on n'avait pas droit à une diminution de taxe foncière et que cela se faisait juste sur la taxe d'habitation... Si nous y avons droit, que dois je faire? (Sachant que j'ai déjà envoyé une demande avec justificatifs de ressources en septembre).