Aide et conseil
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lovakely33
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lovakely33 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 23:50
lovakely33 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 23:50
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Micha1.
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26 mars 2016 à 19:09
26 mars 2016 à 19:09
Bonjour,
Les remises gracieuses ou autres sont au bon vouloir du centre des impôts.
Et uniquement à titre exceptionnel (faire une demande de formulaire auprès de leur service).
Les remises gracieuses ou autres sont au bon vouloir du centre des impôts.
Et uniquement à titre exceptionnel (faire une demande de formulaire auprès de leur service).
lovakely33
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28 mars 2016 à 23:50
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Merci beaucoup de votre conseil
Cordialement
Cordialement
28 mars 2016 à 22:24
Modifié par william049 le 28/03/2016 à 22:45
Vous pouvez faire une demande gracieuse auprès du service qui gère ces taxes mais si cela fait trois ans que ça dure et que vous n'avez fait aucun effort pour vous mettre en règle, le service rejettera vos demandes, vous auriez dû vous bouger plus tôt.
cdt