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TOM

Résolu
youri -  
 youri -
Bonjour, mon agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère de 2014 et 2015 alors que nous sommes à l'aube de 2016. Est ce légal ?
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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
oui c'est tout a fait legal. 3 ans de rétroactivité possible pour les charges dont la TEOM. Bien sur les justificatifs (TF propriétaire) doivent etre tenus a votre dispo pour controle.

Cordialement
1
youri
 
merci
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