TOM

Résolu
Bonjour, mon agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère de 2014 et 2015 alors que nous sommes à l'aube de 2016. Est ce légal ?

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,
    oui c'est tout a fait legal. 3 ans de rétroactivité possible pour les charges dont la TEOM. Bien sur les justificatifs (TF propriétaire) doivent etre tenus a votre dispo pour controle.

    Cordialement
    1
    1. merci
      0