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Résolu

youri - 30 déc. 2015 à 11:35
youri - 30 déc. 2015 à 11:42

Bonjour, mon agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère de 2014 et 2015 alors que nous sommes à l'aube de 2016. Est ce légal ?

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 déc. 2015 à 11:39

Bonjour,
oui c'est tout a fait legal. 3 ans de rétroactivité possible pour les charges dont la TEOM. Bien sur les justificatifs (TF propriétaire) doivent etre tenus a votre dispo pour controle.

Cordialement

youri
30 déc. 2015 à 11:42

merci

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