Pourquoi voit-on sur les factures EDF de la TVA sur des Taxes? [Résolu]

amam6433 2 Messages postés lundi 28 décembre 2015Date d'inscription 29 décembre 2015 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 17:17 - Dernière réponse : amam6433 2 Messages postés lundi 28 décembre 2015Date d'inscription 29 décembre 2015 Dernière intervention
- 29 déc. 2015 à 15:50
Bonjour,

j'ai une question que j'ai posé à EDF dont je n'ai jamais eu de réponse.

Sur ma facture EDF il y a 3 lignes de taxes qui supportent de la TV, c'est surement légal mais je souhaiterai comprendre pourquoi et comment?
La TVA est bien une taxe sur la valeur ajoutée et quelle est la valeur ajoutée d'une Taxe?
Exemple sur la facture EDF il y a :
1- une taxe sur la consommation finale d’électricité avec un taux de TVA de 20% sur cette taxe?

2- Une contribution au Service public d'électricité avec un taux de TVA de 20% sur cette contribution

3- une contribution tarifaire d'acheminement électricité avec un taux de TVA de 5%

Donc si quelqu'un a une réponse par avance merci.
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Energizor 14086 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 2 octobre 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 18:58
1
Merci
Bonjour,

Les impôts et taxes sont votés par le Parlement, généralement sur proposition du gouvernement.

Cette TVA sur certaines taxes ne figure donc pas seulement sur les factures d'EDF, mais sur les factures de tous les fournisseurs d'électricité (EDF et ses concurrents).

Je ne sais plus quel gouvernement avait inventé cette amusante TVA sur des taxes, mais là il avait décroché le pompon !

Donc la réponse à votre question est : "parce que le gouvernement en avait décidé ainsi, et que le Parlement l'avait voté".

Merci Energizor 1

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Merci
Bonsoir,

Je pense avoir compris le sens de votre question qui est de dire "comment peut-on payer une TVA sur un impôt, (ici appelé taxe)".

En fait, les taxes en question ne sont pas des impôts mais, les parts reversées aux différents acteurs pour leurs prestations :
- ERDF ça tout le monde peut comprendre
- La mairie, pour l'urbanisme, la loi SRU, (c'est plus compliqué)
- EDF pour le rachat de l'énergie, (je crois et là c'est occulte).

Donc ces taxes sont des prestations de services soumises à TVA comme n'importe laquelle.
C'est probablement appelé taxe car cela rentre dans les missions de service public dictées par une loi de service public.
Par exemple, on paie une taxe sur les ordures ménagères. Pourquoi ne pas l'appeler facture entreprise poubelle, je ne sais pas... Mais, la prestation est bien réelle.

Cordialement,
amam6433 2 Messages postés lundi 28 décembre 2015Date d'inscription 29 décembre 2015 Dernière intervention - 29 déc. 2015 à 15:50
Merci Papa.... lalangu e française est riche et tellement riche que derrière un prélèvement obligatoires ; on trouve des taxes, des contributions, des cotisations, des impôts.... bref nos hommes politiques savent trouver des termes pour que nous payons. a la fin c'est incompréhensible trop d'impôts tue l'impot dit-on.
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Gayomi 4103 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 2 octobre 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 19:01
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