Pourquoi voit-on sur les factures EDF de la TVA sur des Taxes?
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amam6433
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Energizor
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28 déc. 2015 à 18:58
28 déc. 2015 à 18:58
Bonjour,
Les impôts et taxes sont votés par le Parlement, généralement sur proposition du gouvernement.
Cette TVA sur certaines taxes ne figure donc pas seulement sur les factures d'EDF, mais sur les factures de tous les fournisseurs d'électricité (EDF et ses concurrents).
Je ne sais plus quel gouvernement avait inventé cette amusante TVA sur des taxes, mais là il avait décroché le pompon !
Donc la réponse à votre question est : "parce que le gouvernement en avait décidé ainsi, et que le Parlement l'avait voté".
Les impôts et taxes sont votés par le Parlement, généralement sur proposition du gouvernement.
Cette TVA sur certaines taxes ne figure donc pas seulement sur les factures d'EDF, mais sur les factures de tous les fournisseurs d'électricité (EDF et ses concurrents).
Je ne sais plus quel gouvernement avait inventé cette amusante TVA sur des taxes, mais là il avait décroché le pompon !
Donc la réponse à votre question est : "parce que le gouvernement en avait décidé ainsi, et que le Parlement l'avait voté".