Pourquoi voit-on sur les factures EDF de la TVA sur des Taxes?

Résolu
amam6433 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 17:17
amam6433 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 15:50
Bonjour,

j'ai une question que j'ai posé à EDF dont je n'ai jamais eu de réponse.

Sur ma facture EDF il y a 3 lignes de taxes qui supportent de la TV, c'est surement légal mais je souhaiterai comprendre pourquoi et comment?
La TVA est bien une taxe sur la valeur ajoutée et quelle est la valeur ajoutée d'une Taxe?
Exemple sur la facture EDF il y a :
1- une taxe sur la consommation finale d’électricité avec un taux de TVA de 20% sur cette taxe?

2- Une contribution au Service public d'électricité avec un taux de TVA de 20% sur cette contribution

3- une contribution tarifaire d'acheminement électricité avec un taux de TVA de 5%

Donc si quelqu'un a une réponse par avance merci.

3 réponses

Energizor Messages postés 25995 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 493
28 déc. 2015 à 18:58
Bonjour,

Les impôts et taxes sont votés par le Parlement, généralement sur proposition du gouvernement.

Cette TVA sur certaines taxes ne figure donc pas seulement sur les factures d'EDF, mais sur les factures de tous les fournisseurs d'électricité (EDF et ses concurrents).

Je ne sais plus quel gouvernement avait inventé cette amusante TVA sur des taxes, mais là il avait décroché le pompon !

Donc la réponse à votre question est : "parce que le gouvernement en avait décidé ainsi, et que le Parlement l'avait voté".
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