Paiement de la TOM
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martegale
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Que doit payer ma locataire?
Je suis propriétaire et j'habite le 1er étage d'une villa et elle le rez-de-chaussée. Doit-on partager ou faut-il tenir compte des surfaces occupées ou encore de la valeur locative?
Merci
Je suis propriétaire et j'habite le 1er étage d'une villa et elle le rez-de-chaussée. Doit-on partager ou faut-il tenir compte des surfaces occupées ou encore de la valeur locative?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
en cas de mono propriété, vous pouvez procéder de deux manières.
1 - Par tantièmes (si vous connaissez ceux de chaque appartement)
2 - Par surface
en général, en mono on procède par surface
la TEOM sur la TF est calculée sur la surface total de la maison.
Exemple :
RdC 80 m² + 1er étage 100 m² = 180 m²
TEOM = 350 euros
RdC = 350/180*80 = 155.55
1er Etage = 350/180*100 = 194.45
Attention, vous ne pouvez pas recupérer les frais.
Cordialement
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Le rez-de-chaussée fait 78 m2 et ma partie 88 m2. J'ai payé 335 euros de taxe (sans les frais). Combien devra payer ma locataire au rez-de-chaussée, SVP ? Merci de me donner une idée.
Cordialement-
et bien vous faites le calcul !!!!
335/166*78 = x
Vous pouvez joindre une copie de la page d'avis d'imposition de votre TF ou la tenir a dispo du locataire pour controle.
Attention, si il est arrivé ou parti en cours d'année, il faut lui calculer au prorata
x / 12 mois x nombre de mois de présence.
Cordialement
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