Taxe d'habitation
Résolu
NafNaf78
-
10 déc. 2015 à 11:00
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 11 déc. 2015 à 23:02
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 11 déc. 2015 à 23:02
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1 réponse
djivi38
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10 déc. 2015 à 12:18
10 déc. 2015 à 12:18
Bonjour,
<< Les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. >>
Source :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Donc, si votre garage/box est situé à moins de 1 kilomètre, la TH est due.
Cdlt.
<< Les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. >>
Source :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Donc, si votre garage/box est situé à moins de 1 kilomètre, la TH est due.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2015 à 13:33
Cette réponse me sera très utile
@+
10 déc. 2015 à 17:00
N'hésitez pas si d'autres questions.
Cdlt.
11 déc. 2015 à 23:00
Merci encore
11 déc. 2015 à 23:02