Taxe d'habitation
Résolu
NafNaf78
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djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un box situé a plus de 800 m de mon domicile ;
Dois-je payer la taxe d'habitation de ce box ?
merci
J'ai un box situé a plus de 800 m de mon domicile ;
Dois-je payer la taxe d'habitation de ce box ?
merci
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1 réponse
Bonjour,
<< Les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. >>
Source :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Donc, si votre garage/box est situé à moins de 1 kilomètre, la TH est due.
Cdlt.
<< Les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. >>
Source :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Donc, si votre garage/box est situé à moins de 1 kilomètre, la TH est due.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette réponse me sera très utile
@+
N'hésitez pas si d'autres questions.
Cdlt.
Merci encore