taxe habitation Résolu

Question

Bonjour, 
j'étais colocataire (2 étudiants et moi) Juillet 2014 à Mars 2015 (9 mois), étant seul salarié la taxe d'habitation a été mise à mon nom. Sur chaque bail de colocation il est stipulé que dans les charges une certaine somme est imputée à la taxe d'habitation, malgré tout j'ai régularisé le montant de la taxe demandé par les impôts, le propriétaire a bien encaissé les loyers et charges chaque mois mais n'est pas à même de me remboursé le montant de la taxe d'habitation (585€), c'est comme si je payais 2 fois voir plus que 9 mois habités. Quel recours ai je ?? merci.

flocroisic · Answer

bonjour,

il est stipulé que dans les charges une certaine somme est imputée à la taxe d'habitation
Mention pas très légale.
le propriétaire n'a pas à se substituer à l'administration pour recouvrer l'impot.

Quel recours ai je ?
Dans un 1er temps un recours amiable avec le propriétaire sinon l'assigner en justice.
Il doit être à même de vous justifier  le montant des charges totales ( eau ... ) et doit vous rembourser le surplus.

loreneso · Answer

ok merci, j'ai pu m'arranger avec propriétaire merci bien bonne continuation et fêtes de fin d'année.
Cordialement

Taxe habitation

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