Allègement taxe d'habitation
Résolu
flocondeneige
-
26 nov. 2015 à 11:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 nov. 2015 à 13:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 nov. 2015 à 13:31
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2 réponses
djivi38
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26 nov. 2015 à 12:47
26 nov. 2015 à 12:47
Bonjour,
les allègements/exonérations de taxe d'habitation sont en principe faites automatiquement en fonction des déclarations de revenus des contribuables.
Voici un lien qui vous permettra de vérifier ce que la situation de votre mère peut lui apporter.
Voir (et écouter) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Court extrait :
<< Taxe d'habitation 2015 :
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 686 € pour la première part + 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire >>
Cdlt.
les allègements/exonérations de taxe d'habitation sont en principe faites automatiquement en fonction des déclarations de revenus des contribuables.
Voici un lien qui vous permettra de vérifier ce que la situation de votre mère peut lui apporter.
Voir (et écouter) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Court extrait :
<< Taxe d'habitation 2015 :
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 686 € pour la première part + 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire >>
Cdlt.
flocroisic
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26 nov. 2015 à 13:31
26 nov. 2015 à 13:31
Bonjour,
elle a tres certainement bénéficié du plafonnement en fonction du revenu ( ligne plafonnement dans le bas de la taxe d'habitation)
elle a tres certainement bénéficié du plafonnement en fonction du revenu ( ligne plafonnement dans le bas de la taxe d'habitation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...