Majoration sur impots
Résolu
Francoise Shah
-
16 janv. 2016 à 04:08
Georgesandmusic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 15:51
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3 réponses
roudoudou22
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16 janv. 2016 à 10:25
16 janv. 2016 à 10:25
J'ai ete imposee une majoration de 10% et je voudrais contester ce montant
Vous ne pouvez contester utilement la majoration.
Par contre, ce que vous pouvez faire c'est solliciter une remise gracieuse. Encore faudra t-il établir que l'avertissement vous a été adressé tardivement.
Vous ne pouvez contester utilement la majoration.
Par contre, ce que vous pouvez faire c'est solliciter une remise gracieuse. Encore faudra t-il établir que l'avertissement vous a été adressé tardivement.
bonjour,
Un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et demandant la remise de la majoration suffit. Si c'est la première fois, la majo a de fortes chances d'être annulée.
Un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et demandant la remise de la majoration suffit. Si c'est la première fois, la majo a de fortes chances d'être annulée.
Georgesandmusic
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17 janv. 2016 à 15:51
17 janv. 2016 à 15:51
Merci infiniment J'ai deja fait une demande de remise gracieuse.
16 janv. 2016 à 17:09