Majoration sur impots
Résolu
Francoise Shah
-
16 janv. 2016 à 04:08
Georgesandmusic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 15:51
Georgesandmusic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 15:51
Bonjour,
J'ai ete imposee une majoration de 10% et je voudrais contester ce montant. Ma lettre d'impots m'a ete envoyee et recue avec beaucoup de retard ce qui m'a oblige d'envoyer un membre de ma famille a Paris pour parfaire au payment au 9 Place St Sulpice .
Que dois-je faire pour remedier a ceci pensant que ce n'est pas juste d'etre imposer une majoration n'etant pas fautive si le courrier si le courrier arrive tres en retard. Ma propre banque ne veut plus faire de versement direct ceci restant non-conclusif et sans motif.
J'ai ete imposee une majoration de 10% et je voudrais contester ce montant. Ma lettre d'impots m'a ete envoyee et recue avec beaucoup de retard ce qui m'a oblige d'envoyer un membre de ma famille a Paris pour parfaire au payment au 9 Place St Sulpice .
Que dois-je faire pour remedier a ceci pensant que ce n'est pas juste d'etre imposer une majoration n'etant pas fautive si le courrier si le courrier arrive tres en retard. Ma propre banque ne veut plus faire de versement direct ceci restant non-conclusif et sans motif.
A voir également:
- Majoration sur impots
- Case l impots - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
3 réponses
roudoudou22
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16 janv. 2016 à 10:25
16 janv. 2016 à 10:25
J'ai ete imposee une majoration de 10% et je voudrais contester ce montant
Vous ne pouvez contester utilement la majoration.
Par contre, ce que vous pouvez faire c'est solliciter une remise gracieuse. Encore faudra t-il établir que l'avertissement vous a été adressé tardivement.
Vous ne pouvez contester utilement la majoration.
Par contre, ce que vous pouvez faire c'est solliciter une remise gracieuse. Encore faudra t-il établir que l'avertissement vous a été adressé tardivement.
bonjour,
Un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et demandant la remise de la majoration suffit. Si c'est la première fois, la majo a de fortes chances d'être annulée.
Un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et demandant la remise de la majoration suffit. Si c'est la première fois, la majo a de fortes chances d'être annulée.
Georgesandmusic
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17 janv. 2016 à 15:51
17 janv. 2016 à 15:51
Merci infiniment J'ai deja fait une demande de remise gracieuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2016 à 17:09