Taxe d'habitation 2013 5 payée 2014) 2015 à payer le 15/12/15
Résolu
Lucky
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire de ma Résidence principale depuis 1993. Agé de 85 ans j'ai toujours payé ma TH. En raison de mon état de santé, veuf, et j'ai été hébergé par une amie depuis 3 ans qui m'a apporté son aide.
J'ai demandé aux impôts l’exonération prévue ( remboursement de 2014 et exonération pour l'année courante.
J'ai fourni : factures électricité consommation pratiquement nulle. Facture Assurance pour un appart. vide de meubles. Cinq mandats d'Agences immobilière depuis 3 ans.
Les Impôts me disent que l'exonération pour la Résidence ne peut être accordée.
Dois je payer 2015 compte tenu qu'il n'y a pas de rétroactivité de remboursement.
Evidemment je prévois que je devrais saisir le Médiateur, ça demandera du temps et ne serais je pas frappée de pénatité de 10% SI JE NE PAYE PAS ? mERCI
Propriétaire de ma Résidence principale depuis 1993. Agé de 85 ans j'ai toujours payé ma TH. En raison de mon état de santé, veuf, et j'ai été hébergé par une amie depuis 3 ans qui m'a apporté son aide.
J'ai demandé aux impôts l’exonération prévue ( remboursement de 2014 et exonération pour l'année courante.
J'ai fourni : factures électricité consommation pratiquement nulle. Facture Assurance pour un appart. vide de meubles. Cinq mandats d'Agences immobilière depuis 3 ans.
Les Impôts me disent que l'exonération pour la Résidence ne peut être accordée.
Dois je payer 2015 compte tenu qu'il n'y a pas de rétroactivité de remboursement.
Evidemment je prévois que je devrais saisir le Médiateur, ça demandera du temps et ne serais je pas frappée de pénatité de 10% SI JE NE PAYE PAS ? mERCI
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