Taxe d'habitation 2013 5 payée 2014) 2015 à payer le 15/12/15
Résolu
Lucky
-
26 nov. 2015 à 10:24
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 26 nov. 2015 à 10:40
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relou
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26 nov. 2015 à 10:40
26 nov. 2015 à 10:40
bonjour
vous devez payer et vous contestez ensuite .
la seule preuve irréfutable est le constat d'huissier .toute autre preuve est appréciée selon le bon vouloir des centres des impôts .
vous devez payer et vous contestez ensuite .
la seule preuve irréfutable est le constat d'huissier .toute autre preuve est appréciée selon le bon vouloir des centres des impôts .