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Taxe habitation

Résolu
francoisegehin - 15 déc. 2015 à 11:25
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 11:31
Bonjour,
ma fille étant seule ,avec 1 enfant en 2015 a payée 300 impots locaux !avant elle ne payait pas ou 17 euros pour l'année!elle n'est pas imposable sur revenus!doit elle etre remboursée!gagne peu !merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
15 déc. 2015 à 11:31
Bonjour,

difficile de vous répondre.

Le fait de ne pas être imposable ne permet pas de ne pas payer de taxe d'habitation, mais avoir peu de revenus permet un abattement de la TH.
A moins qu'il y ait une erreur de transcription des revenus de votre fille, pourquoi serait-elle remboursée ?

Cordialement
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