Taxe habitation
Résolu
francoisegehin
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille étant seule ,avec 1 enfant en 2015 a payée 300 impots locaux !avant elle ne payait pas ou 17 euros pour l'année!elle n'est pas imposable sur revenus!doit elle etre remboursée!gagne peu !merci.
ma fille étant seule ,avec 1 enfant en 2015 a payée 300 impots locaux !avant elle ne payait pas ou 17 euros pour l'année!elle n'est pas imposable sur revenus!doit elle etre remboursée!gagne peu !merci.
1 réponse
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Bonjour,
difficile de vous répondre.
Le fait de ne pas être imposable ne permet pas de ne pas payer de taxe d'habitation, mais avoir peu de revenus permet un abattement de la TH.
A moins qu'il y ait une erreur de transcription des revenus de votre fille, pourquoi serait-elle remboursée ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...