Taxe habitation

Résolu
francoisegehin -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma fille étant seule ,avec 1 enfant en 2015 a payée 300 impots locaux !avant elle ne payait pas ou 17 euros pour l'année!elle n'est pas imposable sur revenus!doit elle etre remboursée!gagne peu !merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

difficile de vous répondre.

Le fait de ne pas être imposable ne permet pas de ne pas payer de taxe d'habitation, mais avoir peu de revenus permet un abattement de la TH.
A moins qu'il y ait une erreur de transcription des revenus de votre fille, pourquoi serait-elle remboursée ?

Cordialement
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