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Hospitalisée au 1er janvier 2015

Résolu
Géromine - 7 avril 2016 à 13:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 avril 2016 à 13:55
Bonjour,
Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve.
Elle est décédée en juin et au titre de la succession les impôts nous la réclame.
Merci de l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
G. Gindt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
7 avril 2016 à 13:47
Bonjour

oui si elle n'avait pas résilié son bail
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Géromine
7 avril 2016 à 13:50
Bonjour !
Merci pour votre réponse rapide.
Ma mère était propriétaire de sa maison.
Cordialement.
Géromine
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
7 avril 2016 à 13:55
Comme vous parliez de taxe locative ....
si le bien etait toujours meublé, la taxe d'habitation est bien due
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