Hospitalisée au 1er janvier 2015
Résolu
Bonjour,
Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve.
Elle est décédée en juin et au titre de la succession les impôts nous la réclame.
Merci de l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
G. Gindt
Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve.
Elle est décédée en juin et au titre de la succession les impôts nous la réclame.
Merci de l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
G. Gindt
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