Hospitalisée au 1er janvier 2015

Résolu
Géromine -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve.
Elle est décédée en juin et au titre de la succession les impôts nous la réclame.
Merci de l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
G. Gindt

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    oui si elle n'avait pas résilié son bail
    0
    1. Géromine
       
      Bonjour !
      Merci pour votre réponse rapide.
      Ma mère était propriétaire de sa maison.
      Cordialement.
      Géromine
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Comme vous parliez de taxe locative ....
      si le bien etait toujours meublé, la taxe d'habitation est bien due
      0

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