Hospitalisée au 1er janvier 2015
Résolu
Géromine
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve.
Elle est décédée en juin et au titre de la succession les impôts nous la réclame.
Merci de l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
G. Gindt
Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve.
Elle est décédée en juin et au titre de la succession les impôts nous la réclame.
Merci de l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
G. Gindt
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Merci pour votre réponse rapide.
Ma mère était propriétaire de sa maison.
Cordialement.
Géromine
si le bien etait toujours meublé, la taxe d'habitation est bien due