Exonération
Résolu
btivenin
Messages postés
29
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon fils est célibataire, propriétaire de sa résidence principale, son revenu fiscal de référence est de 15765 €, peut il être exonéré de taxe d'habitation ou de CSG, merci.
A voir également:
- Exonération
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Bonjour,
le revenu de référence n'est pas le seul critère, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap que votre fils ne remplit probablement pas.
Mais le RFR de votre fils est de toute façon trop élevé !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialmeent
le revenu de référence n'est pas le seul critère, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap que votre fils ne remplit probablement pas.
Mais le RFR de votre fils est de toute façon trop élevé !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialmeent
La législation juridique et financière évolue en permanence...