Exonération
Résolu
Bonjour, mon fils est célibataire, propriétaire de sa résidence principale, son revenu fiscal de référence est de 15765 €, peut il être exonéré de taxe d'habitation ou de CSG, merci.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
le revenu de référence n'est pas le seul critère, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap que votre fils ne remplit probablement pas.
Mais le RFR de votre fils est de toute façon trop élevé !!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialmeent
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