Exonération

Résolu
btivenin Messages postés 29 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils est célibataire, propriétaire de sa résidence principale, son revenu fiscal de référence est de 15765 €, peut il être exonéré de taxe d'habitation ou de CSG, merci.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    le revenu de référence n'est pas le seul critère, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap que votre fils ne remplit probablement pas.
    Mais le RFR de votre fils est de toute façon trop élevé !!

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialmeent
    0

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