Exonération

Résolu
btivenin Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 16 déc. 2015 à 10:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 déc. 2015 à 10:08
Bonjour, mon fils est célibataire, propriétaire de sa résidence principale, son revenu fiscal de référence est de 15765 €, peut il être exonéré de taxe d'habitation ou de CSG, merci.

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 déc. 2015 à 10:08
Bonjour,

le revenu de référence n'est pas le seul critère, il existe aussi des conditions d'âge ou de handicap que votre fils ne remplit probablement pas.
Mais le RFR de votre fils est de toute façon trop élevé !!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialmeent
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