TH sur sci

Résolu

jojodu39 -

Dernière réponse le 21 déc. 2015
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bonjour à tous,n'aillant pas trouvé une réponse qui me convient,je pose ma question:"une sci doit elle payer la taxe habitation pour le domicile de son siège?merci pour vos réponses et merci de ne pas répondre si vous n’êtes pas sur.

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Réponse 1 / 1
roudoudou22
une sci doit elle payer la taxe habitation

Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.

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1. jojodu39 Auteur
  
  roudoudou 22.merci pour votre réponse claire et précise.bonnes fêtes de fin d'année.
  
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TH sur sci

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