TH sur sci
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jojodu39
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jojodu39 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour à tous,n'aillant pas trouvé une réponse qui me convient,je pose ma question:"une sci doit elle payer la taxe habitation pour le domicile de son siège?merci pour vos réponses et merci de ne pas répondre si vous n’êtes pas sur.
1 réponse
une sci doit elle payer la taxe habitation
Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.
Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.
jojodu39
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roudoudou 22.merci pour votre réponse claire et précise.bonnes fêtes de fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...