TH sur sci [Résolu]

jojodu39 2 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 décembre 2015 Dernière intervention - 21 déc. 2015 à 09:25 - Dernière réponse : jojodu39 2 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 décembre 2015 Dernière intervention
- 21 déc. 2015 à 11:04
bonjour à tous,n'aillant pas trouvé une réponse qui me convient,je pose ma question:"une sci doit elle payer la taxe habitation pour le domicile de son siège?merci pour vos réponses et merci de ne pas répondre si vous n’êtes pas sur.
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2 réponses

roudoudou22 10296 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 7 août 2018 Dernière intervention - 21 déc. 2015 à 09:58
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Merci
une sci doit elle payer la taxe habitation

Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.
jojodu39 2 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 décembre 2015 Dernière intervention - 21 déc. 2015 à 11:04
roudoudou 22.merci pour votre réponse claire et précise.bonnes fêtes de fin d'année.
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