TH sur sci

Résolu
jojodu39 Messages postés 2 Statut Membre -  
jojodu39 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour à tous,n'aillant pas trouvé une réponse qui me convient,je pose ma question:"une sci doit elle payer la taxe habitation pour le domicile de son siège?merci pour vos réponses et merci de ne pas répondre si vous n’êtes pas sur.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    une sci doit elle payer la taxe habitation

    Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.
    0
    1. jojodu39 Messages postés 2 Statut Membre
       
      roudoudou 22.merci pour votre réponse claire et précise.bonnes fêtes de fin d'année.
      0

Discussions similaires

SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
sci et contrat edf
LTGV -
Energizor -

1 réponse
mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros
wa2b -
djivi38 -

3 réponses
achat vehicule avec ma SCI
you -
you -

6 réponses