TH sur sci
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jojodu39
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jojodu39 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 21 déc. 2015 à 11:04
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1 réponse
roudoudou22
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21 déc. 2015 à 09:58
21 déc. 2015 à 09:58
une sci doit elle payer la taxe habitation
Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.
Une SCI n'est pas redevable de la TH, par contre la (les) personnes qui ont la disposition au premier janvier de l'année d'imposition, d'un local meublé réservé à l'habitation en sont redevables, que ce local soit, ou non, propriété d'une S.C.I.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2015 à 11:04