Taxe audiovisuelle
Résolu
Bonjour,
Mon fils est exonéré de taxe d'habitation ,mais on lui réclame la contribution à l'audiovisuel, il a un RFR de 303 1 part. Doit-il la payer? Ne devrait-il pas en être exonéré?
Merci de me répondre.
Mon fils est exonéré de taxe d'habitation ,mais on lui réclame la contribution à l'audiovisuel, il a un RFR de 303 1 part. Doit-il la payer? Ne devrait-il pas en être exonéré?
Merci de me répondre.
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 28/11/2015 à 15:11
Modifié par flocroisic le 28/11/2015 à 15:11
Bonjour,
Il n'est pas exonéré ( sauf si veuf ou âgé de plus de 60 ans ou titulaire de l'AAH) mais bénéficie du plafonnement en fonction du revenu.
La redevance audiovisuelle est donc due.
Il n'est pas exonéré ( sauf si veuf ou âgé de plus de 60 ans ou titulaire de l'AAH) mais bénéficie du plafonnement en fonction du revenu.
La redevance audiovisuelle est donc due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par imbert le 29/11/2015 à 04:56