Justificatif domicile
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donaflora
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Bonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notification pour la taxe locale qui justifierait ainsi de mon domicile et de l'exonération de celle-ci. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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6 réponses
Merci Monsieur GrandCaribou, Je trouve cela pas normal, car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé et aussi de justifier de notre domicile avec la présentation de la notification taxe habitation, mais on ne nous en donne pas!!!!!!!!!! Il nous faut donc faire une déclaration sur l'honneur - Je vous remercie pour votre réponse "ultra rapide". Bien cordialement Donaflora
Il y a d'autres documents qui peuvent justifier de votre domiciliation (factures d'énergie, téléphone fixe, eau, etc...).
"car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé"
Qui demande ça ?
Cordialement
"car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé"
Qui demande ça ?
Cordialement
L'organisme d'aide au passage à la nouvelle TNT, pour l'achat de l'adaptateur ou les travaux d'antenne, ils accepteront la déclaration sur l'honneur.
Cordialement.
Cordialement.
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Bonsoir,
si vous êtes l'occupant principal du logement, le service des impôts ou la trésorerie peut vous envoyer un avis de taxe d'habitation et redevance audio avec un montant à régler = à 0 !!
par soucis d'économie, ces avis dont le montant à régler est = à 0 ne sont pas expédiés mais bien présents dans le système informatique.
si vous êtes l'occupant principal du logement, le service des impôts ou la trésorerie peut vous envoyer un avis de taxe d'habitation et redevance audio avec un montant à régler = à 0 !!
par soucis d'économie, ces avis dont le montant à régler est = à 0 ne sont pas expédiés mais bien présents dans le système informatique.
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