Justificatif domicile [Résolu]

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Bonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notification pour la taxe locale qui justifierait ainsi de mon domicile et de l'exonération de celle-ci. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre aide.
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Bonjour,

C'est normal, les gens qui ne paient pas la TH ne reçoivent pas l'avis.

Cordialement
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Merci Monsieur GrandCaribou, Je trouve cela pas normal, car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé et aussi de justifier de notre domicile avec la présentation de la notification taxe habitation, mais on ne nous en donne pas!!!!!!!!!! Il nous faut donc faire une déclaration sur l'honneur - Je vous remercie pour votre réponse "ultra rapide". Bien cordialement Donaflora
Contrairement à ce que vous écrivez la taxe d'habitation n'est pas un justificatif de domicile.
Contrairement à un bail, une quittance de loyer ou une facture d'électricité.
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Il y a d'autres documents qui peuvent justifier de votre domiciliation (factures d'énergie, téléphone fixe, eau, etc...).

"car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé"

Qui demande ça ?

Cordialement
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L'organisme d'aide au passage à la nouvelle TNT, pour l'achat de l'adaptateur ou les travaux d'antenne, ils accepteront la déclaration sur l'honneur.
Cordialement.
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Ok.

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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Bonsoir,

si vous êtes l'occupant principal du logement, le service des impôts ou la trésorerie peut vous envoyer un avis de taxe d'habitation et redevance audio avec un montant à régler = à 0 !!

par soucis d'économie, ces avis dont le montant à régler est = à 0 ne sont pas expédiés mais bien présents dans le système informatique.
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