Justificatif domicile
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donaflora
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Modifié par GrandCaribou le 2/04/2016 à 16:24
Utilisateur anonyme - 4 avril 2016 à 23:38
Utilisateur anonyme - 4 avril 2016 à 23:38
A voir également:
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2 avril 2016 à 16:25
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Bonjour,
C'est normal, les gens qui ne paient pas la TH ne reçoivent pas l'avis.
Cordialement
C'est normal, les gens qui ne paient pas la TH ne reçoivent pas l'avis.
Cordialement
donaflora
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 16:37
2 avril 2016 à 16:37
Merci Monsieur GrandCaribou, Je trouve cela pas normal, car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé et aussi de justifier de notre domicile avec la présentation de la notification taxe habitation, mais on ne nous en donne pas!!!!!!!!!! Il nous faut donc faire une déclaration sur l'honneur - Je vous remercie pour votre réponse "ultra rapide". Bien cordialement Donaflora
GrandCaribou
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2 avril 2016 à 16:39
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Il y a d'autres documents qui peuvent justifier de votre domiciliation (factures d'énergie, téléphone fixe, eau, etc...).
"car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé"
Qui demande ça ?
Cordialement
"car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé"
Qui demande ça ?
Cordialement
donaflora
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2 avril 2016
2 avril 2016 à 17:02
2 avril 2016 à 17:02
L'organisme d'aide au passage à la nouvelle TNT, pour l'achat de l'adaptateur ou les travaux d'antenne, ils accepteront la déclaration sur l'honneur.
Cordialement.
Cordialement.
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GrandCaribou
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2 avril 2016 à 17:03
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Ok.
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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Bien à vous
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4 avril 2016 à 23:38
4 avril 2016 à 23:38
Bonsoir,
si vous êtes l'occupant principal du logement, le service des impôts ou la trésorerie peut vous envoyer un avis de taxe d'habitation et redevance audio avec un montant à régler = à 0 !!
par soucis d'économie, ces avis dont le montant à régler est = à 0 ne sont pas expédiés mais bien présents dans le système informatique.
si vous êtes l'occupant principal du logement, le service des impôts ou la trésorerie peut vous envoyer un avis de taxe d'habitation et redevance audio avec un montant à régler = à 0 !!
par soucis d'économie, ces avis dont le montant à régler est = à 0 ne sont pas expédiés mais bien présents dans le système informatique.