Justificatif domicile [Résolu]

donaflora 3 Messages postés samedi 2 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 16:23 - Dernière réponse : cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2016 à 23:38
Bonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notification pour la taxe locale qui justifierait ainsi de mon domicile et de l'exonération de celle-ci. Est-ce normal ? Je vous remercie pour votre aide.
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7 réponses

GrandCaribou 25378 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 29 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 16:25
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Merci
Bonjour,

C'est normal, les gens qui ne paient pas la TH ne reçoivent pas l'avis.

Cordialement
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donaflora 3 Messages postés samedi 2 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 16:37
0
Merci
Merci Monsieur GrandCaribou, Je trouve cela pas normal, car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé et aussi de justifier de notre domicile avec la présentation de la notification taxe habitation, mais on ne nous en donne pas!!!!!!!!!! Il nous faut donc faire une déclaration sur l'honneur - Je vous remercie pour votre réponse "ultra rapide". Bien cordialement Donaflora
Contrairement à ce que vous écrivez la taxe d'habitation n'est pas un justificatif de domicile.
Contrairement à un bail, une quittance de loyer ou une facture d'électricité.
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GrandCaribou 25378 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 29 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 16:39
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Merci
Il y a d'autres documents qui peuvent justifier de votre domiciliation (factures d'énergie, téléphone fixe, eau, etc...).

"car on nous demande de justifier du non paiement de la redevance télé"

Qui demande ça ?

Cordialement
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donaflora 3 Messages postés samedi 2 avril 2016Date d'inscription 2 avril 2016 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 17:02
0
Merci
L'organisme d'aide au passage à la nouvelle TNT, pour l'achat de l'adaptateur ou les travaux d'antenne, ils accepteront la déclaration sur l'honneur.
Cordialement.
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GrandCaribou 25378 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 29 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2016 à 17:03
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Merci
Ok.

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 23:38
0
Merci
Bonsoir,

si vous êtes l'occupant principal du logement, le service des impôts ou la trésorerie peut vous envoyer un avis de taxe d'habitation et redevance audio avec un montant à régler = à 0 !!

par soucis d'économie, ces avis dont le montant à régler est = à 0 ne sont pas expédiés mais bien présents dans le système informatique.
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