Paiement taxe
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carotibo
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 févr. 2016 à 17:16
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 févr. 2016 à 17:16
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djivi38
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20 févr. 2016 à 16:21
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Bonjour,
oui, la TH est due - pour l'année entière (= pas de prorata) - par celui qui habite le logement correspondant le 1° janvier.
Cdt.
oui, la TH est due - pour l'année entière (= pas de prorata) - par celui qui habite le logement correspondant le 1° janvier.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 16:48
20 févr. 2016 à 17:16