Taxe d'habitation
Résolu
simsi
-
9 févr. 2016 à 16:03
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 9 févr. 2016 à 16:48
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 9 févr. 2016 à 16:48
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43463
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 janvier 2025
16 603
9 févr. 2016 à 16:48
9 févr. 2016 à 16:48
Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas suffisant pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème ET il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap, ou être veuf.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2015
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Voyez pour quelle raison vous n'auriez pas reçu le premier avis. Contactez les impôts, vous avez une adresse mail sur le document.
Cordialement
ne pas être imposable n'est pas suffisant pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème ET il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap, ou être veuf.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2015
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Voyez pour quelle raison vous n'auriez pas reçu le premier avis. Contactez les impôts, vous avez une adresse mail sur le document.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...