Taxe d'habitation
Résolu
simsi
-
9 févr. 2016 à 16:03
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 févr. 2016 à 16:48
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doris33
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4 novembre 2024
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9 févr. 2016 à 16:48
9 févr. 2016 à 16:48
Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas suffisant pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème ET il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap, ou être veuf.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2015
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Voyez pour quelle raison vous n'auriez pas reçu le premier avis. Contactez les impôts, vous avez une adresse mail sur le document.
Cordialement
ne pas être imposable n'est pas suffisant pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain barème ET il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap, ou être veuf.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
extrait
"Personnes concernées
Vous devez être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2016 :
Vous avez plus de 60 ans et n'êtes pas soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2015
Vous êtes veuf et n'êtes pas soumis à l'ISF en 2015
Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail"
Voyez pour quelle raison vous n'auriez pas reçu le premier avis. Contactez les impôts, vous avez une adresse mail sur le document.
Cordialement
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