Taxe habitation
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loreneso
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5 févr. 2016 à 14:55
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 févr. 2016 à 15:20
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 févr. 2016 à 15:20
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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djivi38
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5 févr. 2016 à 15:20
5 févr. 2016 à 15:20
Bonjour,
Voir : https://www.droitissimo.com/forum/impots/location-meublee-chez-l-habitant-qui-paie-taxe-d-habitation-revenus-pris-compte-plafonnement-ou-reduction
Extrait :
<< Lorsque le meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, l'occupant est imposable à la taxe d'habitation.
Lorsque le logement constitue en tout ou partie l’habitation personnelle du propriétaire et celle du locataire, c'est le propriétaire qui paye la taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire dans l'intervalle des locations ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.>>
Cdt.
Voir : https://www.droitissimo.com/forum/impots/location-meublee-chez-l-habitant-qui-paie-taxe-d-habitation-revenus-pris-compte-plafonnement-ou-reduction
Extrait :
<< Lorsque le meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, l'occupant est imposable à la taxe d'habitation.
Lorsque le logement constitue en tout ou partie l’habitation personnelle du propriétaire et celle du locataire, c'est le propriétaire qui paye la taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire dans l'intervalle des locations ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.>>
Cdt.