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Taxe habitation

Résolu
loreneso Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 14:55
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 5 févr. 2016 à 15:20
Bonjour,
je vis en chambre meublée et lors de mon changement d'adresse la personne des impôts m'a dit qu'ayant entrée commune au propriétaire je n'aurais pas à la payer (supprimé mail par mégarde zut), quelqu'un peut il me confirmer ?? merci Cdt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
5 févr. 2016 à 15:20
Bonjour,

Voir : https://www.droitissimo.com/forum/impots/location-meublee-chez-l-habitant-qui-paie-taxe-d-habitation-revenus-pris-compte-plafonnement-ou-reduction
Extrait :
<< Lorsque le meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, l'occupant est imposable à la taxe d'habitation.
Lorsque le logement constitue en tout ou partie l’habitation personnelle du propriétaire et celle du locataire, c'est le propriétaire qui paye la taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire dans l'intervalle des locations ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.>>

Cdt.
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