Taxe habitation
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loreneso
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vis en chambre meublée et lors de mon changement d'adresse la personne des impôts m'a dit qu'ayant entrée commune au propriétaire je n'aurais pas à la payer (supprimé mail par mégarde zut), quelqu'un peut il me confirmer ?? merci Cdt
je vis en chambre meublée et lors de mon changement d'adresse la personne des impôts m'a dit qu'ayant entrée commune au propriétaire je n'aurais pas à la payer (supprimé mail par mégarde zut), quelqu'un peut il me confirmer ?? merci Cdt
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1 réponse
Bonjour,
Voir : https://www.droitissimo.com/forum/impots/location-meublee-chez-l-habitant-qui-paie-taxe-d-habitation-revenus-pris-compte-plafonnement-ou-reduction
Extrait :
<< Lorsque le meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, l'occupant est imposable à la taxe d'habitation.
Lorsque le logement constitue en tout ou partie l’habitation personnelle du propriétaire et celle du locataire, c'est le propriétaire qui paye la taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire dans l'intervalle des locations ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.>>
Cdt.
Voir : https://www.droitissimo.com/forum/impots/location-meublee-chez-l-habitant-qui-paie-taxe-d-habitation-revenus-pris-compte-plafonnement-ou-reduction
Extrait :
<< Lorsque le meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, l'occupant est imposable à la taxe d'habitation.
Lorsque le logement constitue en tout ou partie l’habitation personnelle du propriétaire et celle du locataire, c'est le propriétaire qui paye la taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire dans l'intervalle des locations ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.>>
Cdt.
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