éxonération taxes foncière en 2015 et 2016

Résolu

llemeur - 18 janv. 2016 à 08:31
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 janv. 2016 à 13:06

Bonjour,

je voudrais savoir si nous serons exonérés de taxes foncière en 2016.

nous l'étions en 2014 et 2015 du fait de notre construction. Dans le règlement il était stipulé que nous étions exonérés de taxes foncières.

en sera-t-il de même en 2016 avec la loi qui est passée?

cordialement

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
18 janv. 2016 à 09:38

Bonjour

quelle loi ... il n'y en a pas qu'une de sortie par an.

je suppose que vous faites allusion à l'exoneration de la taxe fonciere reconduite pour les personnes agees et à faibles revenus pour 2015 et 2016

Avez vous plus de 75 ans ? Etes vous titulaire de l'AAH !?

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
18 janv. 2016 à 10:03

Bonjour flocroisic,

l'internaute parle de construction, donc il doit parler de l'exonération pour construction de maison neuve :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement

llemeur
18 janv. 2016 à 10:55

j'ai bien parlé de construction. nous avons bien été exonéré 2 ans comme le dit l'article cité plus haut, mais rentrons nous dans la mesure suivante :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

ce n'est pas très explicite.

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
18 janv. 2016 à 13:06

Vous ne correspondez pas aux conditions du lien, votre situation n'a rien à voir, vous avez été exonéré de la taxe foncière uniquement pour 2 ans.

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