éxonération taxes foncière en 2015 et 2016
Résolu
llemeur
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si nous serons exonérés de taxes foncière en 2016.
nous l'étions en 2014 et 2015 du fait de notre construction. Dans le règlement il était stipulé que nous étions exonérés de taxes foncières.
en sera-t-il de même en 2016 avec la loi qui est passée?
cordialement
je voudrais savoir si nous serons exonérés de taxes foncière en 2016.
nous l'étions en 2014 et 2015 du fait de notre construction. Dans le règlement il était stipulé que nous étions exonérés de taxes foncières.
en sera-t-il de même en 2016 avec la loi qui est passée?
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'internaute parle de construction, donc il doit parler de l'exonération pour construction de maison neuve :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
ce n'est pas très explicite.