éxonération taxes foncière en 2015 et 2016

Résolu
llemeur -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si nous serons exonérés de taxes foncière en 2016.

nous l'étions en 2014 et 2015 du fait de notre construction. Dans le règlement il était stipulé que nous étions exonérés de taxes foncières.

en sera-t-il de même en 2016 avec la loi qui est passée?

cordialement

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    quelle loi ... il n'y en a pas qu'une de sortie par an.

    je suppose que vous faites allusion à l'exoneration de la taxe fonciere reconduite pour les personnes agees et à faibles revenus pour 2015 et 2016

    Avez vous plus de 75 ans ? Etes vous titulaire de l'AAH !?
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    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour flocroisic,

      l'internaute parle de construction, donc il doit parler de l'exonération pour construction de maison neuve :

      https://www.impots.gouv.fr/portail/

      Cordialement
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Vous ne correspondez pas aux conditions du lien, votre situation n'a rien à voir, vous avez été exonéré de la taxe foncière uniquement pour 2 ans.
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