éxonération taxes foncière en 2015 et 2016

Résolu

llemeur -

Bonjour,

je voudrais savoir si nous serons exonérés de taxes foncière en 2016.

nous l'étions en 2014 et 2015 du fait de notre construction. Dans le règlement il était stipulé que nous étions exonérés de taxes foncières.

en sera-t-il de même en 2016 avec la loi qui est passée?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
Bonjour

quelle loi ... il n'y en a pas qu'une de sortie par an.

je suppose que vous faites allusion à l'exoneration de la taxe fonciere reconduite pour les personnes agees et à faibles revenus pour 2015 et 2016

Avez vous plus de 75 ans ? Etes vous titulaire de l'AAH !?

0
1. doris33 Contributeur
  
  Bonjour flocroisic,
  
  l'internaute parle de construction, donc il doit parler de l'exonération pour construction de maison neuve :
  
  https://www.impots.gouv.fr/portail/
  
  Cordialement
  
  0
2. llemeur
  
  j'ai bien parlé de construction. nous avons bien été exonéré 2 ans comme le dit l'article cité plus haut, mais rentrons nous dans la mesure suivante :
  
  https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
  
  ce n'est pas très explicite.
  
  0
3. doris33 Contributeur
  
  Vous ne correspondez pas aux conditions du lien, votre situation n'a rien à voir, vous avez été exonéré de la taxe foncière uniquement pour 2 ans.
  
  0

éxonération taxes foncière en 2015 et 2016

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters