SCI et taxe d'habitation
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Sylvie-jonas
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créeavec mes deux enfants une SCI qui est propriétaire d'un appartement que j'occupe gratuitement 6 mois par an, dois je payer une taxe d'habitation? si oui comment sera t elle calculée?
Merci de donner une réponse claire et appuyée sur des textes....
J'ai créeavec mes deux enfants une SCI qui est propriétaire d'un appartement que j'occupe gratuitement 6 mois par an, dois je payer une taxe d'habitation? si oui comment sera t elle calculée?
Merci de donner une réponse claire et appuyée sur des textes....
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1 réponse
dois je payer une taxe d'habitation?
Oui si vous aviez à votre disposition le logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
comment sera t elle calculée?
A partir de la valeur locative de votre logement, des taux votés par les différentes collectivités 'département, commune etc ....).
La valeur locative elle même est fonction de sa surface, des éléments de confort dont vous disposez, du classement du logement et de son état.
donner une réponse claire et appuyée sur des textes....
Pour une réponse claire, devenez fiscaliste et vous comprendrez les textes parfois un peu fouillis.
Pour les textes eux même, cf lien ci dessous, quelques dispositions de base non limitatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179808/2020-10-29/
Oui si vous aviez à votre disposition le logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
comment sera t elle calculée?
A partir de la valeur locative de votre logement, des taux votés par les différentes collectivités 'département, commune etc ....).
La valeur locative elle même est fonction de sa surface, des éléments de confort dont vous disposez, du classement du logement et de son état.
donner une réponse claire et appuyée sur des textes....
Pour une réponse claire, devenez fiscaliste et vous comprendrez les textes parfois un peu fouillis.
Pour les textes eux même, cf lien ci dessous, quelques dispositions de base non limitatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179808/2020-10-29/
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