SCI et taxe d'habitation
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Sylvie-jonas
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 janv. 2016 à 10:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 janv. 2016 à 10:10
A voir également:
- SCI et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Sci - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
roudoudou22
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24 janv. 2016 à 10:10
24 janv. 2016 à 10:10
dois je payer une taxe d'habitation?
Oui si vous aviez à votre disposition le logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
comment sera t elle calculée?
A partir de la valeur locative de votre logement, des taux votés par les différentes collectivités 'département, commune etc ....).
La valeur locative elle même est fonction de sa surface, des éléments de confort dont vous disposez, du classement du logement et de son état.
donner une réponse claire et appuyée sur des textes....
Pour une réponse claire, devenez fiscaliste et vous comprendrez les textes parfois un peu fouillis.
Pour les textes eux même, cf lien ci dessous, quelques dispositions de base non limitatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179808/2020-10-29/
Oui si vous aviez à votre disposition le logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
comment sera t elle calculée?
A partir de la valeur locative de votre logement, des taux votés par les différentes collectivités 'département, commune etc ....).
La valeur locative elle même est fonction de sa surface, des éléments de confort dont vous disposez, du classement du logement et de son état.
donner une réponse claire et appuyée sur des textes....
Pour une réponse claire, devenez fiscaliste et vous comprendrez les textes parfois un peu fouillis.
Pour les textes eux même, cf lien ci dessous, quelques dispositions de base non limitatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179808/2020-10-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...