Question taxes d'habitation
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monteirogomes
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djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 nov. 2015 à 18:32
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 nov. 2015 à 18:32
A voir également:
- Question taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons - Forum Immobilier
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djivi38
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30 nov. 2015 à 14:47
30 nov. 2015 à 14:47
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. >>
--> Avez-vous fait cette déclaration ?
Lire la suite du lien du § intitulé : "L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux" pour mettre vos connaissances à jour.
Cdlt.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. >>
--> Avez-vous fait cette déclaration ?
Lire la suite du lien du § intitulé : "L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux" pour mettre vos connaissances à jour.
Cdlt.
flocroisic
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17 février 2022
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30 nov. 2015 à 17:54
30 nov. 2015 à 17:54
Bonjour
il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour logement neuf.
l'exoneration de 2 ans ne concerne que la taxe foncière : si dépôt dans les temps de la declararion d'achevement et si la commune l'a voté
il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour logement neuf.
l'exoneration de 2 ans ne concerne que la taxe foncière : si dépôt dans les temps de la declararion d'achevement et si la commune l'a voté
djivi38
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30 nov. 2015 à 18:32
30 nov. 2015 à 18:32
Bien sûr Flo, j'ai mal lu et enregistré... TF, alors qu'il était demandé pour la TH !!! Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...