Question taxes d'habitation
Résolu
jai construit une maison neuve en 2014 et j'ai aménager en janvier 2015 et la j'ai reçu le taxe d'habitation2015 a payer alors qu'on ma dit que la première annee ont payer qui le taxe d'aménagement pas la taxe d'habitation. es ce que c'est juste ou pas?
2 réponses
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Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. >>
--> Avez-vous fait cette déclaration ?
Lire la suite du lien du § intitulé : "L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux" pour mettre vos connaissances à jour.
Cdlt. -
ContributeurBonjour
il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour logement neuf.
l'exoneration de 2 ans ne concerne que la taxe foncière : si dépôt dans les temps de la declararion d'achevement et si la commune l'a voté
La législation juridique et financière évolue en permanence...