Question taxes d'habitation
Résolu
monteirogomes
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2015
-
30 nov. 2015 à 14:40
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 nov. 2015 à 18:32
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 nov. 2015 à 18:32
A voir également:
- Question taxes d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
2 réponses
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
30 nov. 2015 à 14:47
30 nov. 2015 à 14:47
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. >>
--> Avez-vous fait cette déclaration ?
Lire la suite du lien du § intitulé : "L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux" pour mettre vos connaissances à jour.
Cdlt.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
<< Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. >>
--> Avez-vous fait cette déclaration ?
Lire la suite du lien du § intitulé : "L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux" pour mettre vos connaissances à jour.
Cdlt.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
30 nov. 2015 à 17:54
30 nov. 2015 à 17:54
Bonjour
il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour logement neuf.
l'exoneration de 2 ans ne concerne que la taxe foncière : si dépôt dans les temps de la declararion d'achevement et si la commune l'a voté
il n'y a pas d'exoneration de taxe d'habitation pour logement neuf.
l'exoneration de 2 ans ne concerne que la taxe foncière : si dépôt dans les temps de la declararion d'achevement et si la commune l'a voté
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
30 nov. 2015 à 18:32
30 nov. 2015 à 18:32
Bien sûr Flo, j'ai mal lu et enregistré... TF, alors qu'il était demandé pour la TH !!! Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...