Taxes foncieres apres deces et succession [Résolu]

evarist - 9 janv. 2016 à 16:18 - Dernière réponse : roudoudou22 10344 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention
- 9 janv. 2016 à 18:14
Bonjour,
Mon père est décédé en nov 2014 , la succession a été réglée en mai 2015 et j'ai hérité de la maison qui est restée meublée mais non habitée avant d’être vendue en mai 2015.
Dois je payer la taxe foncière 2015 et si oui dois je payer l’intégralité du montant 2015?
merci d'avance de vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

0
Merci
La taxe foncière reste due meublée ou pas, tous les ans, jusqu'à sa vente.
Vous pouviez vous accorder sur un prorata avec le vendeur mais cela ne semble pas avoir été fait.
C'est la taxe d'habitation qui est susceptible d'être dégrevée si vous amenez la preuve que le logement a été vidé et inoccupé (pas de conso eau edf) au 1/1/2015
ni42 2 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 9 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 16:31
merci Eva pour cette réponse claire .
roudoudou22 10344 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 18:14
si vous amenez la preuve que le logement a été vidé et inoccupé (pas de conso eau edf) au 1/1/2015

Vous confondez vidé et inoccupé avec pas de conso Eau et EDF

Pas de conso Eau et EDF ne suffit pas à exonérer de TF, il faut que le logement soit vraiment vide de meubles ce qui n'est pas le cas ici.
Commenter la réponse de Eva
djivi38 19649 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 16:31
0
Merci
Bonjour,

"Dois je payer la taxe foncière 2015 ?"
Oui, vous devez payer l'intégralité.

Pour un partage avec l'acquéreur, plusieurs cas se présentent :
  • Lors de la vente, vous auriez pu, sur la base du montant de la TF 2014, demander à l'acquéreur de vous payer au prorata journalier sa part de TF.
  • Maintenant, si vous avez parlé à l'acquéreur, lors de la vente, d'un remboursement au prorata après réception de l'avis de la TF 2015, vous pouvez lui envoyer la photocopie de l'avis de TF en lui demandant le prorata journalier.
  • Mais, si vous n'avez jamais abordé ce problème de partage de TF avec votre acquéreur, vous pouvez toujours essayer... mais il n'a aucune obligation de payer maintenant : cette pratique de partage est seulement un usage.


Cdlt.
ni42 2 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 9 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 16:34
merci pour votre réponse . cordialement
djivi38 19649 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > ni42 2 Messages postés samedi 9 janvier 2016Date d'inscription 9 janvier 2016 Dernière intervention - 9 janv. 2016 à 17:25
avec plaisir :-)
Commenter la réponse de djivi38

Dossier à la une