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Taxes foncieres apres deces et succession

Résolu
evarist - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:04
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 janv. 2016 à 18:14
Bonjour,
Mon père est décédé en nov 2014 , la succession a été réglée en mai 2015 et j'ai hérité de la maison qui est restée meublée mais non habitée avant d’être vendue en mai 2015.
Dois je payer la taxe foncière 2015 et si oui dois je payer l’intégralité du montant 2015?
merci d'avance de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 15 534
9 janv. 2016 à 16:31
Bonjour,

"Dois je payer la taxe foncière 2015 ?"
Oui, vous devez payer l'intégralité.

Pour un partage avec l'acquéreur, plusieurs cas se présentent :
  • Lors de la vente, vous auriez pu, sur la base du montant de la TF 2014, demander à l'acquéreur de vous payer au prorata journalier sa part de TF.
  • Maintenant, si vous avez parlé à l'acquéreur, lors de la vente, d'un remboursement au prorata après réception de l'avis de la TF 2015, vous pouvez lui envoyer la photocopie de l'avis de TF en lui demandant le prorata journalier.
  • Mais, si vous n'avez jamais abordé ce problème de partage de TF avec votre acquéreur, vous pouvez toujours essayer... mais il n'a aucune obligation de payer maintenant : cette pratique de partage est seulement un usage.


Cdlt.
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ni42 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016
9 janv. 2016 à 16:34
merci pour votre réponse . cordialement
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djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 15 534 > ni42 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016
9 janv. 2016 à 17:25
avec plaisir :-)
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