Taxes foncieres apres deces et succession
Résolu
evarist
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Modifié le 9 oct. 2018 à 16:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 janv. 2016 à 18:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 janv. 2016 à 18:14
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2 réponses
djivi38
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9 janv. 2016 à 16:31
9 janv. 2016 à 16:31
Bonjour,
"Dois je payer la taxe foncière 2015 ?"
Oui, vous devez payer l'intégralité.
Pour un partage avec l'acquéreur, plusieurs cas se présentent :
Cdlt.
"Dois je payer la taxe foncière 2015 ?"
Oui, vous devez payer l'intégralité.
Pour un partage avec l'acquéreur, plusieurs cas se présentent :
- Lors de la vente, vous auriez pu, sur la base du montant de la TF 2014, demander à l'acquéreur de vous payer au prorata journalier sa part de TF.
- Maintenant, si vous avez parlé à l'acquéreur, lors de la vente, d'un remboursement au prorata après réception de l'avis de la TF 2015, vous pouvez lui envoyer la photocopie de l'avis de TF en lui demandant le prorata journalier.
- Mais, si vous n'avez jamais abordé ce problème de partage de TF avec votre acquéreur, vous pouvez toujours essayer... mais il n'a aucune obligation de payer maintenant : cette pratique de partage est seulement un usage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2016 à 16:34
9 janv. 2016 à 17:25