Taxes foncieres apres deces et succession
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evarist
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en nov 2014 , la succession a été réglée en mai 2015 et j'ai hérité de la maison qui est restée meublée mais non habitée avant d’être vendue en mai 2015.
Dois je payer la taxe foncière 2015 et si oui dois je payer l’intégralité du montant 2015?
merci d'avance de vos réponses
Mon père est décédé en nov 2014 , la succession a été réglée en mai 2015 et j'ai hérité de la maison qui est restée meublée mais non habitée avant d’être vendue en mai 2015.
Dois je payer la taxe foncière 2015 et si oui dois je payer l’intégralité du montant 2015?
merci d'avance de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
"Dois je payer la taxe foncière 2015 ?"
Oui, vous devez payer l'intégralité.
Pour un partage avec l'acquéreur, plusieurs cas se présentent :
Cdlt.
"Dois je payer la taxe foncière 2015 ?"
Oui, vous devez payer l'intégralité.
Pour un partage avec l'acquéreur, plusieurs cas se présentent :
- Lors de la vente, vous auriez pu, sur la base du montant de la TF 2014, demander à l'acquéreur de vous payer au prorata journalier sa part de TF.
- Maintenant, si vous avez parlé à l'acquéreur, lors de la vente, d'un remboursement au prorata après réception de l'avis de la TF 2015, vous pouvez lui envoyer la photocopie de l'avis de TF en lui demandant le prorata journalier.
- Mais, si vous n'avez jamais abordé ce problème de partage de TF avec votre acquéreur, vous pouvez toujours essayer... mais il n'a aucune obligation de payer maintenant : cette pratique de partage est seulement un usage.
Cdlt.
ni42
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merci pour votre réponse . cordialement
djivi38
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ni42
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avec plaisir :-)
La taxe foncière reste due meublée ou pas, tous les ans, jusqu'à sa vente.
Vous pouviez vous accorder sur un prorata avec le vendeur mais cela ne semble pas avoir été fait.
C'est la taxe d'habitation qui est susceptible d'être dégrevée si vous amenez la preuve que le logement a été vidé et inoccupé (pas de conso eau edf) au 1/1/2015
Vous pouviez vous accorder sur un prorata avec le vendeur mais cela ne semble pas avoir été fait.
C'est la taxe d'habitation qui est susceptible d'être dégrevée si vous amenez la preuve que le logement a été vidé et inoccupé (pas de conso eau edf) au 1/1/2015
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