Deux taxes d'habitation erreur de leur part
Résolu
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roudoudou22
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Modifié par gerber1 le 29/11/2015 à 09:13
Modifié par gerber1 le 29/11/2015 à 09:13
L'appartement ne se trouve pas rue de *-** comme il est indiqué sur la deuxième taxe d'habitation. La rue la plus proche du domicile est belle et bien rue du coron majeur
Peu importe.
Si vous avez un logement et un garage éloignés de moiins d'un km, tous deux sont passibles de la taxe d'habitation, donc si tel est bien le cas il n'y a pas d'erreur.
Si vous avez un poste susceptible de recevoir les programmes de télévision, vous devez la taxe audiovisuelle.
Vous n'êtes par contre redevable que d'une seule taxe audiovisuelle. S'il ne vous en été réclamé qu'une seule il est inutile de contester son bien fondé, serait elle établie à l'adresse du garage au lieu de celle du logement.
Peu importe.
Si vous avez un logement et un garage éloignés de moiins d'un km, tous deux sont passibles de la taxe d'habitation, donc si tel est bien le cas il n'y a pas d'erreur.
Si vous avez un poste susceptible de recevoir les programmes de télévision, vous devez la taxe audiovisuelle.
Vous n'êtes par contre redevable que d'une seule taxe audiovisuelle. S'il ne vous en été réclamé qu'une seule il est inutile de contester son bien fondé, serait elle établie à l'adresse du garage au lieu de celle du logement.
28 nov. 2015 à 19:56
Je suis en contact avec un conciliateur fiscal . merci