Deux taxes d'habitation erreur de leur part [Résolu]

louloucha - 27 nov. 2015 à 12:01 - Dernière réponse :  louloucha
- 28 nov. 2015 à 19:56
Bonjour, (désolé pour les fautes)
Je vous explique :

Fin octobre je reçois une première taxe d'habitation (ci joint) de 204€, Donc 68€ pour le garage et 136€ pour la contribution à l'audio visuel public imposable au lieu d'habitation 26, résidence ************.

Etant en arrêt maladie depuis le 29 septembre suite à une opération pour deux tumeurs sur mes ovaires je me suis fait radier de pôle emploie..... Donc les seuls ressources que j'ai c'est les indemnités journalière de CPAM qui s’élève à 120€ tout les 15 jours, ce qui correspond à 360€ par mois.

J'ai donc décidé de demander un dégrèvement ou un délais plus long pour pouvoir la payer en sachant qu'elle devait être payer avant le 16 novembre.

Le 23 novembre surprise , une nouvelle taxe d'habitation pour un appartement qui se situe rue de *** de 407€ à payer pour le 16 décembre.
Je ne comprends pas cette taxe d'habitation et pourquoi j'en ai deux pour le même logement, j'appel les impôts de Bruay-la-buissière un monsieur très impolie me répond que de toute façon je dois le payer c'est comme ça, et que je l'en merde et que si je continue à appeler il me bloque pour dégrèvement. Bref je me retrouve avec deux taxes d'habitation.

D'après Mme ***** qui travaille au guichet des impôts de Hersin-coupigny elle me confirme que ce n'est pas normal qu'il y a des erreurs sur les deux taxes d'habitions.
J'ai reçus deux taxe, une pour le garage avec la redevance tv et une pour mon appartement qui est ma résidence principale, alors que la taxe a été calculée en résidence secondaire. De plus, la taxe pour le garage et calculé avec la télévision, ce qui n'a pas lieu d'avoir car on ne vie pas dans son garage mais belle et bien dans un appartement.

Le garage est indiqué 26 rés***** immeuble M*****, alors qu'il s'agit de l'adresse de mon appartement ma résidence principale.

L'appartement ne se trouve pas rue de *** comme il est indiqué sur la deuxième taxe d'habitation. La rue la plus proche du domicile est belle et bien rue du coron majeur.
pouvez vous m'aidez


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2 réponses

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roudoudou22 10311 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 août 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 29/11/2015 à 09:13
1
Merci
L'appartement ne se trouve pas rue de *-** comme il est indiqué sur la deuxième taxe d'habitation. La rue la plus proche du domicile est belle et bien rue du coron majeur

Peu importe.

Si vous avez un logement et un garage éloignés de moiins d'un km, tous deux sont passibles de la taxe d'habitation, donc si tel est bien le cas il n'y a pas d'erreur.

Si vous avez un poste susceptible de recevoir les programmes de télévision, vous devez la taxe audiovisuelle.

Vous n'êtes par contre redevable que d'une seule taxe audiovisuelle. S'il ne vous en été réclamé qu'une seule il est inutile de contester son bien fondé, serait elle établie à l'adresse du garage au lieu de celle du logement.

Merci roudoudou22 1

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donc la première oui elle est établie a l'adresse du garage avec la taxe audiovisuelle, la seconde il y a un bien une erreur d adresse et mon logement est compté comme une résidence secondaire.
Je suis en contact avec un conciliateur fiscal . merci
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