Modele convention pacs divisions des biens

Résolu
anthony7986 - 27 oct. 2009 à 00:34
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 oct. 2009 à 10:13
Bonjour,

Moi et mon partenaire souhaitons nous pacser, et nous faisons les démarches en ce sens.

Le probleme est pour la convention que nous devons rédiger. J'ai déja énormement regarder sur internet et j'ai beaucoup de mal à trouver un modele claire.

Nous souhaitons la rédiger dans le sens ou nos biens et dettes acquises avant et pendant le pacs restent la propriété de chacun, sauf bien sur les prets que nous ferons en communs (pret immo).

Sauf que quand je lis les différentes conventions, avec les termes juridiques, j'ai beaucoup de mal à comprendre.

De plus, je vois qu'il y a eu pas mal de modifications depuis 97...dont la derniere en juillet 2009...du coup, je ne voudrai pas me tromper et être sur que quand on arrivera au tribunal, la convention soit valide.

Alors, je réclame votre aide de toute urgence.

Merci beaucoup.

Anthony et Loic
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
27 oct. 2009 à 10:13
ce modèle ets selon moi le + approprié

https://www.ovh.co.uk/mail/