Les discussions
Pacs
Bonjour, je voudrais demander des reinseignements sur les titres de sejour possibles,ma situation est la suivante: je suis né en france, à puteaux e...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, maman d'un bébé de 9 mois et pacsée depuis 4 mois, mon conjoint nous a laissé et a quitté le domicile familial. Doit-il verser une pension ...
Pacs et préavis pour un logement
Bonjour, je suis locataire et seule signataire d'un appartement que j'occupe depuis octobre 2007. en octobre 2008 je me suis pacsée avec la personne...
Convention du pacs
Bonjour, Il est dit:"La convention du Pacs doit etre rédigée en deux exemplaires originaux". ou encore:"Il faut fournir une convention en double orig...
Convention du pacs
RésoluBonjour, Je suis en plein dans les papiers pour établir un PARCS avec ma concubine. Dans les papiers demandés, il y a une convention qui est demand...
Mariage/pacs et domicile
Bonjour, Deux personnes liées par le mariage ou par un pacs doivent-elles impérativement:cohabiter c'est a dire vivre sous le meme toit c'est a dire ...
Pacs
Bonjour, peut on se pacser avc une personne de nationalité differentes ( ukraine), y a t il des docs differents a apporter au dossier ?????
Pacs : procédure pour rupture unilatérale
Bonjour, Je me suis pacsé, en mai 2008, avec mon amie qui a 2 enfants mineurs. Pour raison d'incompatibilité d'humeur, je souhaite dissoudre le pa...
Pacs
Bonjour, Quelles sont les 2 ou 3 choses importantes a connaitre lorsqu'on envisage de se pacser. On ne se retrouve plus,semble t-il, comme c'etait l...
Pas mariés ni pacsés ni mm completement conc
Bonjour, j e ne vis pas avec mon compagnon car nous sommes séparés par la distance depuis le début de notre relation. mai snou snous voyon sle week...
Meilleures solutions: mariage, pacs...
Bonjour, Tous les deux divorcés, nous vivons à 2 depuis près de 5 ans. Sous le même toi, avec ses 3 enfants. Mes 2 enfants sont avec leur mère. Nou...
Garde enfant apres le pacse
Bonjour, ma soeur est pacsé avec mon beau frere et ils vont se séparés ils ont une petite fille de 5 mois que va t il se passer.....et surtout ma soe...
Pacsé , enfant et separation
Bonjour, je suis pacsé avec ma copine depuis 1ans, on a un enfant et aujourd hui elle veut partir. on veut s arranger pour la garde du petit mais es...
Pension de réversion en cas de pacs
Bonjour, je suis divorcé depuis peu et en retraite depuis le 3 ans j'ai 53 ans et étais fonctionnaire .je voudrai refaire ma vie et me pacser l'année...
Difference entre le pacs et le mariage
Bonjour, mon conjoint souhaite que l'on se pacs sous separation de biens plutot que l'on se marie sous separation de biens. La sepatation de bien et ...
Avant une naissance, le pacs c'est bien?
Bonjour, je vais être papa début 2009; mon amie et moi vivons en couple depuis 10 ans mais nous ne sommes pas très attirés par le mariage... le PAC...
Déclaration naissance pour pacsés divorcés
Bonjour, Nous nous sommes pacsé cette année et nous alons avoir un BB. Nous avons tous les 2 divorcé et avons un livret de famille chacun de notre a...
Pacs
Bonjour, Je suis actuellement avec quelqu'un et aimerions nous pacser,et j'aimerais savoir si nous devons habiter sous le même toit ou si nous pouvon...
Se pacser avec une personne sous tutelle
Bonjour, est-il possible de se pacser avec une personne sous tutelle "protégée majeur" ? merci
Annulation de pacs et protection
Bonjour, ma conjointe a quitter le domicile il y a quelques semaines. Nous avons un compte joint, un crédit conso ainsi qu'un bien immobilier. Je sou...
Pension de reversion si pacse
Bonjour, AVEC MON COMPAGNON, NOUS ENVISAGEONS DE CONTRACTER UN PACS SI IL DECEDE AURAI JE DROIT A UNE PENSION DE REVERSION A MEME TITRE QU'UN COUPLE...
Pacs et pension de réversion
Bonjour, j'aurai voulu savoir en cas de décès d'un des conjoints pacsés l'autre a t'il droit a une pension de réversion.
Pacs et décès
Bonjour, Moi et mon compagnon comptons nous pacser prochainement. Ayant peu de moyens, nous allons établir la convention nous-même, en suivant nat...
Se dépacser et se pacser l am^me année
Bonjour, j'ai un soucis, je me suis dépacsé en mai 2008 et vais me repacser en novembre 2008, comment ça va se passer pour la déclaration des impot...
Info pacs
Bonjour, Je veux juste savoir si la convetion du PACS doit être manuscrite ou si elle peut être édité via l'ordinateur? Merci à celui qui connai...
Pension de reversion et pacs
Bonjour, mon amie de 51 ans touche la pension de reversion depuis trois mois de son mari decede en 1994 ,, perdrait elle cette pension en cas de pac...
Le mariage homosexuel et le pacs
Bonjour, dans le cadre de mon années de seconde au Lycée, je dois constituer un dossier dont la problématique est:"Pourquoi les homosexuels revendique...
Que veut dire pacs
Bonjour, je veux juste comprendre ce qu est cette union :pacs. c a dire quelle est la difference entre concubinage et pacs ,svp ,merci
Info sur le pacse
Bonjour, Cela fait 10 ans que mon amie et moi vivons ensemble et nous envisageons de nous pacsé. J'ai une question: Lorsque l'on se pacse, peut-...
Veuve si je pacse vais-je perdre les convers
Bonjour, Je suis veuve et je touche, les pensions de reversion de mon mari décédé depuis 17 ans. Je voudrai savoir, si, je me pacse, je vais perd...
Logement et pacs
Bonjour, Ma fille envisage de se pacser avec son copain. Elle est locataire de son logement et je suis caution. Son ami pacsé aura t-il des droits...
Elle quitte le domicile en étant pacsé
Bonjour, Nous vivions ensemble sous le régime du pacs depuis 2002. Elle a pris un autre appartement à son nom et donc a quitté le domicile. ...
Pension de reversion et pacs
Bonjour, Une personne qui percevait une pension de reversion de son ex mari, continue t elle de percevoir cette pension si elle refait sa vie en si...
Pacs
Bonjour, je suis de nationalité italienne et ma concubine est de nationalité kazakstanaise. Nous sommes ensemble depuis 4 ans, elle vit et travaille...
Garde d'enfant pour couple ni marié ni pacsé
Bonjour, Je suis en couple, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous avons une petite fille d'un an. Notre couple va tres mal et une séparation est...
Plusieurs questions sur le pacs
Bonjour à tous, Je suis un peu perdu et je vous remercie de prendre quelques instants pour me lire. En effet, je souhaiterais conclure un PACS p...
Pacs et enfant
Bonjour, Mon ami est divorcé. Son ex-femme a la charge de leurs enfants et il leur verse une pension alimentaire. Nous venons d'avoir un enfant et so...
Pacs
Bonjour, Voilà, je suis avec quelqu'un depuis 4 ans et on souhaiterai se pacser.Mon copain habite chez ses parents et moi chez les miens.Est-ce que c...
Achat a deux dans le cadre d'un pacs
Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier avec mon concubin, nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision. Je suis propriétaire d'un b...
Pacs
Bonjour, A partir du moment où une ordonnance de non conciliation est prononcée par le juge dans un divorce difficile, est il possible de se "pacser"...
Pacs
Bonjour, Depuis 5 années, je suis avec mon amoureux qui tente en vain de divorcer. la procédure est très longue. Parfois, c'est moi qui craque. Nous ...
Pacs séparation
Bonjour, Est-il vrai que nous sommes contraint de rembourser au FISC les bonus que le PACS nous a apporté si on le rompt dans les 3 ans après la si...
Depacsage et separation corps
Bonjour, voila je me suis pacsé le 16 juillet 2006 et depacser le 4 avril 2008 , la separation de corps a eu lieu en juillet 2007, d'apres les...
Séparation difficile sans mariage, ni pacs, n
Bonjour, Mon ami se sépare après 20 ans de vie commune, il a un enfant, il a acheté une maison en commun, et une voiture, son ancienne amie lui deman...
Comment découvrir si ma mère est pacsée
Bonjour, Ma mère vit à deux depuis 16 ans. Elle vient de bénéficier par un grand oncle d'une donation avec usufruit. J'aurais voulu savoir puisque ...
Pacs en juin et mariage dans 1 an
Bonjour, Nous allons nous pacser le mois prochain et nous marier dans 1 an, quelles sont les incidences pour les impôts? je sais que le PACS s'annule...
Pacs et usufruit du logement
Bonjour, bonjour je me demandais si l'usufruit d'un logement acquis sous un contrat de pacs était automatique ou s'il fallait absolument le mentionné...
Le pacs
Bonjour, je voudrais me pacser avec mon ami en juillet ou en aout et je voulais donc savoir si l on peux obtenir des jours comme pour un mariage et a...
Basculer sa mutuelle sur son conjoint (pacs)?
Bonjour, Voilà, c'est un peu compliqué!!! Mon ami a eu un grave AVC (Accident Vasculaire Cérébral) et ça fait un mois qu'il est hospitalisé. Son...
Bien immobilier et pacs
Bonjour, Je suis actuellement divorcée et aimerai me pacser. Ma question est la suivante : je possède une maison qui est évidemment à mon nom et pres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...