Les discussions
Se pacser avec une personne sous tutelle
Bonjour, est-il possible de se pacser avec une personne sous tutelle "protégée majeur" ? merci
Annulation de pacs et protection
Bonjour, ma conjointe a quitter le domicile il y a quelques semaines. Nous avons un compte joint, un crédit conso ainsi qu'un bien immobilier. Je sou...
Pension de reversion si pacse
Bonjour, AVEC MON COMPAGNON, NOUS ENVISAGEONS DE CONTRACTER UN PACS SI IL DECEDE AURAI JE DROIT A UNE PENSION DE REVERSION A MEME TITRE QU'UN COUPLE...
Pacs et pension de réversion
Bonjour, j'aurai voulu savoir en cas de décès d'un des conjoints pacsés l'autre a t'il droit a une pension de réversion.
Pacs et décès
Bonjour, Moi et mon compagnon comptons nous pacser prochainement. Ayant peu de moyens, nous allons établir la convention nous-même, en suivant nat...
Se dépacser et se pacser l am^me année
Bonjour, j'ai un soucis, je me suis dépacsé en mai 2008 et vais me repacser en novembre 2008, comment ça va se passer pour la déclaration des impot...
Info pacs
Bonjour, Je veux juste savoir si la convetion du PACS doit être manuscrite ou si elle peut être édité via l'ordinateur? Merci à celui qui connai...
Pension de reversion et pacs
Bonjour, mon amie de 51 ans touche la pension de reversion depuis trois mois de son mari decede en 1994 ,, perdrait elle cette pension en cas de pac...
Le mariage homosexuel et le pacs
Bonjour, dans le cadre de mon années de seconde au Lycée, je dois constituer un dossier dont la problématique est:"Pourquoi les homosexuels revendique...
Que veut dire pacs
Bonjour, je veux juste comprendre ce qu est cette union :pacs. c a dire quelle est la difference entre concubinage et pacs ,svp ,merci
Info sur le pacse
Bonjour, Cela fait 10 ans que mon amie et moi vivons ensemble et nous envisageons de nous pacsé. J'ai une question: Lorsque l'on se pacse, peut-...
Veuve si je pacse vais-je perdre les convers
Bonjour, Je suis veuve et je touche, les pensions de reversion de mon mari décédé depuis 17 ans. Je voudrai savoir, si, je me pacse, je vais perd...
Logement et pacs
Bonjour, Ma fille envisage de se pacser avec son copain. Elle est locataire de son logement et je suis caution. Son ami pacsé aura t-il des droits...
Elle quitte le domicile en étant pacsé
Bonjour, Nous vivions ensemble sous le régime du pacs depuis 2002. Elle a pris un autre appartement à son nom et donc a quitté le domicile. ...
Pension de reversion et pacs
Bonjour, Une personne qui percevait une pension de reversion de son ex mari, continue t elle de percevoir cette pension si elle refait sa vie en si...
Pacs
Bonjour, je suis de nationalité italienne et ma concubine est de nationalité kazakstanaise. Nous sommes ensemble depuis 4 ans, elle vit et travaille...
Garde d'enfant pour couple ni marié ni pacsé
Bonjour, Je suis en couple, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous avons une petite fille d'un an. Notre couple va tres mal et une séparation est...
Plusieurs questions sur le pacs
Bonjour à tous, Je suis un peu perdu et je vous remercie de prendre quelques instants pour me lire. En effet, je souhaiterais conclure un PACS p...
Pacs et enfant
Bonjour, Mon ami est divorcé. Son ex-femme a la charge de leurs enfants et il leur verse une pension alimentaire. Nous venons d'avoir un enfant et so...
Pacs
Bonjour, Voilà, je suis avec quelqu'un depuis 4 ans et on souhaiterai se pacser.Mon copain habite chez ses parents et moi chez les miens.Est-ce que c...
Achat a deux dans le cadre d'un pacs
Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier avec mon concubin, nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision. Je suis propriétaire d'un b...
Pacs
Bonjour, A partir du moment où une ordonnance de non conciliation est prononcée par le juge dans un divorce difficile, est il possible de se "pacser"...
Pacs
Bonjour, Depuis 5 années, je suis avec mon amoureux qui tente en vain de divorcer. la procédure est très longue. Parfois, c'est moi qui craque. Nous ...
Pacs séparation
Bonjour, Est-il vrai que nous sommes contraint de rembourser au FISC les bonus que le PACS nous a apporté si on le rompt dans les 3 ans après la si...
Depacsage et separation corps
Bonjour, voila je me suis pacsé le 16 juillet 2006 et depacser le 4 avril 2008 , la separation de corps a eu lieu en juillet 2007, d'apres les...
Séparation difficile sans mariage, ni pacs, n
Bonjour, Mon ami se sépare après 20 ans de vie commune, il a un enfant, il a acheté une maison en commun, et une voiture, son ancienne amie lui deman...
Comment découvrir si ma mère est pacsée
Bonjour, Ma mère vit à deux depuis 16 ans. Elle vient de bénéficier par un grand oncle d'une donation avec usufruit. J'aurais voulu savoir puisque ...
Pacs en juin et mariage dans 1 an
Bonjour, Nous allons nous pacser le mois prochain et nous marier dans 1 an, quelles sont les incidences pour les impôts? je sais que le PACS s'annule...
Pacs et usufruit du logement
Bonjour, bonjour je me demandais si l'usufruit d'un logement acquis sous un contrat de pacs était automatique ou s'il fallait absolument le mentionné...
Le pacs
Bonjour, je voudrais me pacser avec mon ami en juillet ou en aout et je voulais donc savoir si l on peux obtenir des jours comme pour un mariage et a...
Basculer sa mutuelle sur son conjoint (pacs)?
Bonjour, Voilà, c'est un peu compliqué!!! Mon ami a eu un grave AVC (Accident Vasculaire Cérébral) et ça fait un mois qu'il est hospitalisé. Son...
Bien immobilier et pacs
Bonjour, Je suis actuellement divorcée et aimerai me pacser. Ma question est la suivante : je possède une maison qui est évidemment à mon nom et pres...
Pacs ou mariage
Bonjour, J'ai un enfant de 18 ans d'une précédente union. Actuellement je suis en concubinage (depuis 13 ans) et j'ai deux enfants mineurs. Nous avon...
Pacs et déclaration commune de revenus
Bonjour, Si je signe un pacs avec mon ami, à partir de quand doit-on faire une déclaration de revenus ensemble ? Merci d'avance
Succession : bien immobilier acquis sous pacs
Bonjour, je suis pacsée et j'ai acheté une maison avec mon conjoint . On est copropriétaire de la maison pour 50 pourcent chacun et un enfant en co...
Ex conjoint pacsé ne paie pas mensualités
Bonjour, Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon conjoint quand nous étions pacsés. mais suite à une escroquerie de sa part (il m'a escroquée pendan...
Achat puis pacs
Bonjour, J'ai acquis un appartement avec mon amie sous le régime de l'induivision 50/50 ( hors PACS) et nous souhaiterions nous PACSerR maintenant....
Couple? concubin? pacs? ou rien?
Bonjour, je voudrais savoir pour les démarches adm (rmi, secu,alloc, etc) quand ils parlent de tenir en compte les ressource du foyer ça veut dire quo...
Pacs et aides en cas de décès
Bonjour,je vis actuellement en union libre .je voudrais savoir si je me PACS avec mon conjoint j'aurrai plus d'avantages en cas de décès de celui-ci.(...
Au sujet d'un pacs
Bonjour, lors d'un pacs concrétisé entre un homme et une femme est ce que la femme prend le nom de famille de son compagnon obligatoirement ou bien pe...
Pacs
Bonjour, Mon concubin et moi souhaitons nous paxer, nous avons 2 enfants ensemble. Je suis unique propriétaire de notre appartement. Dans la conve...
Pacs en anglais
Bonjour, Mon concubin et moi envisageons de nous pacser. Cependant il est écossais, ne parle pas encore français très couramment et je ne parvie...
Droit du pacs
Bonjour, Mon amie et moi sommes PACS DEPUIS 6 Mois et desirerai savoir car j ai une situation professionnelle et mon amie passe un concours iufm et d...
Elements de la convention de pacs
RésoluBonjour à toutes et à tous, Peut-on inclure une clause sur le décès dans une convention de PACS ? Je voudrai inclure ceci : Décès d’un Partenair...
Pacs
J'aurais aimer savoir si lors d'un PACS il existait des jours d'absences autorisées comme pour les mariages. Peut être pas 4 jours mais 1 journée. Me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...