Forum PACS

Bonjour, depuis quelque temps une question me travail, elle est peut etre simpliste et bete mais je voulais savoir si lors d'un pacs on porte le...

Bonjour, je suis italienne, je vie en france depuis 2 ans , et la j'ai fais la connaissance d'un algerien qui vit en france depuis 9 ans, je suis com...

Bonjour, Mon conjoint est moi allons bientot avoir un enfant, moi je ne travailles pas et je compte reprendre mes etudes. Je souhaitais me marier mai...

Bonjour, je voudrais demander des reinseignements sur les titres de sejour possibles,ma situation est la suivante: je suis né en france, à puteaux e...

Bonjour, maman d'un bébé de 9 mois et pacsée depuis 4 mois, mon conjoint nous a laissé et a quitté le domicile familial. Doit-il verser une pension ...

Bonjour, je suis locataire et seule signataire d'un appartement que j'occupe depuis octobre 2007. en octobre 2008 je me suis pacsée avec la personne...

Bonjour, Il est dit:"La convention du Pacs doit etre rédigée en deux exemplaires originaux". ou encore:"Il faut fournir une convention en double orig...

Bonjour, Deux personnes liées par le mariage ou par un pacs doivent-elles impérativement:cohabiter c'est a dire vivre sous le meme toit c'est a dire ...

Bonjour, peut on se pacser avc une personne de nationalité differentes ( ukraine), y a t il des docs differents a apporter au dossier ?????

Bonjour, Je me suis pacsé, en mai 2008, avec mon amie qui a 2 enfants mineurs. Pour raison d'incompatibilité d'humeur, je souhaite dissoudre le pa...

Bonjour, Quelles sont les 2 ou 3 choses importantes a connaitre lorsqu'on envisage de se pacser. On ne se retrouve plus,semble t-il, comme c'etait l...

Bonjour, j e ne vis pas avec mon compagnon car nous sommes séparés par la distance depuis le début de notre relation. mai snou snous voyon sle week...

Bonjour, Tous les deux divorcés, nous vivons à 2 depuis près de 5 ans. Sous le même toi, avec ses 3 enfants. Mes 2 enfants sont avec leur mère. Nou...

Bonjour, ma soeur est pacsé avec mon beau frere et ils vont se séparés ils ont une petite fille de 5 mois que va t il se passer.....et surtout ma soe...

Bonjour, je suis pacsé avec ma copine depuis 1ans, on a un enfant et aujourd hui elle veut partir. on veut s arranger pour la garde du petit mais es...

Bonjour, je suis divorcé depuis peu et en retraite depuis le 3 ans j'ai 53 ans et étais fonctionnaire .je voudrai refaire ma vie et me pacser l'année...

Bonjour, mon conjoint souhaite que l'on se pacs sous separation de biens plutot que l'on se marie sous separation de biens. La sepatation de bien et ...

Bonjour, je vais être papa début 2009; mon amie et moi vivons en couple depuis 10 ans mais nous ne sommes pas très attirés par le mariage... le PAC...

Bonjour, Nous nous sommes pacsé cette année et nous alons avoir un BB. Nous avons tous les 2 divorcé et avons un livret de famille chacun de notre a...

Bonjour, Je suis actuellement avec quelqu'un et aimerions nous pacser,et j'aimerais savoir si nous devons habiter sous le même toit ou si nous pouvon...

Bonjour, est-il possible de se pacser avec une personne sous tutelle "protégée majeur" ? merci

Bonjour, ma conjointe a quitter le domicile il y a quelques semaines. Nous avons un compte joint, un crédit conso ainsi qu'un bien immobilier. Je sou...

Bonjour, AVEC MON COMPAGNON, NOUS ENVISAGEONS DE CONTRACTER UN PACS SI IL DECEDE AURAI JE DROIT A UNE PENSION DE REVERSION A MEME TITRE QU'UN COUPLE...

Bonjour, j'aurai voulu savoir en cas de décès d'un des conjoints pacsés l'autre a t'il droit a une pension de réversion.

Bonjour, Moi et mon compagnon comptons nous pacser prochainement. Ayant peu de moyens, nous allons établir la convention nous-même, en suivant nat...

Bonjour, j'ai un soucis, je me suis dépacsé en mai 2008 et vais me repacser en novembre 2008, comment ça va se passer pour la déclaration des impot...

Bonjour, Je veux juste savoir si la convetion du PACS doit être manuscrite ou si elle peut être édité via l'ordinateur? Merci à celui qui connai...

Bonjour, mon amie de 51 ans touche la pension de reversion depuis trois mois de son mari decede en 1994 ,, perdrait elle cette pension en cas de pac...

Bonjour, dans le cadre de mon années de seconde au Lycée, je dois constituer un dossier dont la problématique est:"Pourquoi les homosexuels revendique...

Bonjour, je veux juste comprendre ce qu est cette union :pacs. c a dire quelle est la difference entre concubinage et pacs ,svp ,merci

Bonjour, Cela fait 10 ans que mon amie et moi vivons ensemble et nous envisageons de nous pacsé. J'ai une question: Lorsque l'on se pacse, peut-...

Bonjour, Je suis veuve et je touche, les pensions de reversion de mon mari décédé depuis 17 ans. Je voudrai savoir, si, je me pacse, je vais perd...

Bonjour, Ma fille envisage de se pacser avec son copain. Elle est locataire de son logement et je suis caution. Son ami pacsé aura t-il des droits...

Bonjour, Nous vivions ensemble sous le régime du pacs depuis 2002. Elle a pris un autre appartement à son nom et donc a quitté le domicile. ...

Bonjour, Une personne qui percevait une pension de reversion de son ex mari, continue t elle de percevoir cette pension si elle refait sa vie en si...

Bonjour, je suis de nationalité italienne et ma concubine est de nationalité kazakstanaise. Nous sommes ensemble depuis 4 ans, elle vit et travaille...

Bonjour, Je suis en couple, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous avons une petite fille d'un an. Notre couple va tres mal et une séparation est...

Bonjour à tous, Je suis un peu perdu et je vous remercie de prendre quelques instants pour me lire. En effet, je souhaiterais conclure un PACS p...

Bonjour, Mon ami est divorcé. Son ex-femme a la charge de leurs enfants et il leur verse une pension alimentaire. Nous venons d'avoir un enfant et so...

Bonjour, Voilà, je suis avec quelqu'un depuis 4 ans et on souhaiterai se pacser.Mon copain habite chez ses parents et moi chez les miens.Est-ce que c...

Bonjour, J'envisage d'acheter un bien immobilier avec mon concubin, nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision. Je suis propriétaire d'un b...

Bonjour, A partir du moment où une ordonnance de non conciliation est prononcée par le juge dans un divorce difficile, est il possible de se "pacser"...

Bonjour, Depuis 5 années, je suis avec mon amoureux qui tente en vain de divorcer. la procédure est très longue. Parfois, c'est moi qui craque. Nous ...

Bonjour, Est-il vrai que nous sommes contraint de rembourser au FISC les bonus que le PACS nous a apporté si on le rompt dans les 3 ans après la si...

Bonjour, voila je me suis pacsé le 16 juillet 2006 et depacser le 4 avril 2008 , la separation de corps a eu lieu en juillet 2007, d'apres les...

Bonjour, Mon ami se sépare après 20 ans de vie commune, il a un enfant, il a acheté une maison en commun, et une voiture, son ancienne amie lui deman...

Bonjour, Ma mère vit à deux depuis 16 ans. Elle vient de bénéficier par un grand oncle d'une donation avec usufruit. J'aurais voulu savoir puisque ...

Bonjour, Nous allons nous pacser le mois prochain et nous marier dans 1 an, quelles sont les incidences pour les impôts? je sais que le PACS s'annule...

Bonjour, bonjour je me demandais si l'usufruit d'un logement acquis sous un contrat de pacs était automatique ou s'il fallait absolument le mentionné...