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3 réponses
Bonjour,
Votre Ami devrait consulter un Avocat spécialisé (qu'il demande à être reçu pour
une consultation gratuite), pour se faire conseiller. Egalement appeler son Notaire.
Cordialement.
Votre Ami devrait consulter un Avocat spécialisé (qu'il demande à être reçu pour
une consultation gratuite), pour se faire conseiller. Egalement appeler son Notaire.
Cordialement.
marionnette30
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17 avril 2012
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1 févr. 2010 à 15:44
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Le couple est encore pacsés ... donc le bien appartient à la même valeur que lors de l'achat aux deux.
Si elle souhaite garder le logement elle devra "payer sa part" à son partenaire de pacs.
Et vice versa ...
Si la situation se bloque, il faudra vendre le bien.
En cas de litiges, le mieux et véritablement de consultez un avocat comme vous l'indique paris.
Si elle souhaite garder le logement elle devra "payer sa part" à son partenaire de pacs.
Et vice versa ...
Si la situation se bloque, il faudra vendre le bien.
En cas de litiges, le mieux et véritablement de consultez un avocat comme vous l'indique paris.
merci beaucoup pour votre reponse.
Elle ne peut donc rien faire valoir pour obtenir ce qu'elle considere comme etant son droit et due, l'appartement doit donc revenir selon ce que chacun a apporter, il recupere sa part ou ils vendent, le fait qu'il ai quelqu'un d'autre ne joue donc en rien sur cela ?
merci
Elle ne peut donc rien faire valoir pour obtenir ce qu'elle considere comme etant son droit et due, l'appartement doit donc revenir selon ce que chacun a apporter, il recupere sa part ou ils vendent, le fait qu'il ai quelqu'un d'autre ne joue donc en rien sur cela ?
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marionnette30
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1 févr. 2010 à 16:46
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Que l'un des partenaires ai rencontré une autre personne ne rentre pas en effet dans la discution des biens.
Reste à savoir ce que contenez leur convention (ou contrat de PACS concernant les biens de chacun).
Mais en effet en cas de séparation, les partages des biens reste semblables à ceux des divorces.
Reste à savoir ce que contenez leur convention (ou contrat de PACS concernant les biens de chacun).
Mais en effet en cas de séparation, les partages des biens reste semblables à ceux des divorces.