Divorcée et repacsée perte pension alimentair

val - 30 déc. 2009 à 11:37
 bardol 76 - 31 déc. 2009 à 09:19
Bonjour,
Je suis divorcée, je perçois donc une pension alimentaire pour mes deux filles, versée par mon ex-mari.
En me pacsant, vais-je perdre ma pension alimentaire ???
Merci de votre réponse

7 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
30 déc. 2009 à 11:48
Bonjour

Si vous avez toujours la garde de vos filles, pas de raison.
Votre ex peut juste demander une révision du montant pour la raison que vous avez moins de frais pour le logement.
En aucun cas, les revenus de votre concubin entrent dans le calcul de la pension.
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Merci pour votre réponse.
Mes filles seront toujours sous ma garde effectivement.
Par contre, je me pacs pour pouvoir habiter avec mon conjoint qui est gendarme et qui est obliger de vivre à la brigade (logement de fonction), j'ai par ailleurs un crédit immobilier qui courra toujours car je ne compte pas revendre mon appartement pour autant !....Vous pensez réellement que la pension pourra être réévaluer ???
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
30 déc. 2009 à 12:34
Je ne pense pas si vos charges fixes ne changent pas.
Faut il que votre ex en fasse la demande.
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Merci pour vos réponse
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
30 déc. 2009 à 14:23
de rien, bonne journée
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Pour la pension, elle peut être baisser de façon importante car si vous vous pacsez et que vous allez vivre en caserne donc pas de loyer à payer...donc moins de frais
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Même avec un crédit immobilier sur le dos ??? Contracté avant le pacs ???
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oui la pension pourra être revisée car les revenus de votre compagnon de pacs seront pris en charge également.

Cependant, tant que votre ex en fait pas la demande elle reste au montant fixée par le juge.

PS : d'ailleurs pas besoin de pacs pour cela, le simple fait vivre en concubinage suffit à l'autre pour faire une demande réévaluation de pension, donc si vous aviez déja cette relation et qu'il n'en fait pas la demande, il va peut etre pas la faire, ceci dit la décision a été rendue en fonction d'un niveau de ressources à un moment donné.

Après le montant de la pension est aussi calculée en fonction du besoin des enfants.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
30 déc. 2009 à 18:45
Bonsoir bardol 76

Non les revenus du nouveau conjoint ne sont pas pris en compte.
Ce n'est pas ses enfants, il n'a pas a payer pour eux
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Et si lorsq'une personne refait sa vie, les revenus du nouveau compagnon sont pris en compte, à conditions que celui "participe aux charges du ménage" (compte joint, factures aux deux noms, impots sur le revenus...).

Mais encore une fois, cela ne devra être fournis que par demande du père, c'est au parent débiteur de faire la demande de modification de pension si celui ci estime qu'elle est trop élevée au regard des éléments nouveaux, cependant, le seul fait que madame soit de nouveau en couple ne suffira peut etre pas à faire baisser ladite pension, ce la dépend des juges, souvent ça marche quand il y a une baisse des revenus d'un côtés et une amélioration de la situation de l'autre et quand les besoins des enfants changent (cantine, internat, frais de scolarités..)

Le pension alimentaire est calculée en fonction, du type de garde, de la disparité de revenus des parents et des besoins des enfants, si monsieur a également refais sa vie, les revenus de sa nouvelle conjointe seront également pris en compte.

De la même manière, les mères dont les pères ne versent pas la pension alimentaire ou celles qui sont en attente qu'un jugement soit rendu en ce sens peuvent bénéficier d'une aide de la CAF, cependant cette aide n'est versée que dans la cas ou la mère est célibataire et n'a pas refait sa vie.

Je vois ça tous les jours dans mon job...
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