Les discussions
Je veux me pacser avec l'amour de ma vie
Bonjour à tous, Je suis Franco-algérien et je souhaiterais me paxer avec mon compagnon qui lui est algérien. J'aimerais savoir si l'un de vous pour...
Pacs pour éviter mutation fonctionnaire
FerméBonjour, Je voulais savoir s'il était vrai qu'être pacser avec une personne ayant un CDI, obligeait l'Etat à laisser l'autre personne (en l'occuren...
Pacse dans la meme entreprise
Bonjour, Mon ami ( qui a un fils de 10 ans d une 1er union) et moi sommes pacsé et nous travaillons dans la même société. Nous avons poser nos...
Convention de pacs
Bonjour, mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser. Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que cel...
Pacs et résidnces communes
Bonjour, mon ami et moi sommes tous deux militaires , nous sommes donc obligés de vivre en caserne et en temps que célibataire . Nous voudrions nous...
Pension de reversion aprés le pacs
Bonjour, une question m'a été posée.... un Monsieur divorcé qui a l'intention de se paxer avec une autre femme est il vrai qu'en cas de décés de cel...
Leg par anticipation avant le pacs
Bonjour, Il y a de nombreuses annés mes grand-parents m'ont légué par anticipation un terrain sur lequel a été construite une maison dont je suis d...
Pacs et obligation alimentaire
Bonjour, Je voudrai savoir si, comme pour le mariage, il existe une obligation alimentaire envers les beaux-parents lors d'un PACS? Merci pour vos ré...
Biens acquis avant un pacs à mettre en biens
Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulont nous pacser. Ce dernier possède un bien (un voilier), après le PACS ce bien pourra t-il être mit en comm...
Jours de congés pour un pacs
Bonjour, Je me suis pacsé dernierement avec mon amie qui est femme de menage,elle a du prendre sa journée pour que nous puissons nous pacés.Son pat...
Pacs et démission
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés depuis le 29 mai dernier. Lui est installé et travail à Saumur, quant à moi, j'ai démissionné le 31 juill...
Changement du nom apres le pacs
Bonjour, je vais me pacsé en octobre je voulais savoir si je peux pendre le nom de mon copin apres le pacs
Pacs
Bonjour, Quels sont les droits et obligations d'un pacs : avantages et inconvénients ? sachant que mon compagnon a deux enfants d'une précedente un...
Pacs _reversion de pension
Bonjour, Je vais achetr une maison avec mon compagnon et le notaire nous conseille de nous pacser. Je suis veuve et je touche une pension de revers...
Pacs
Bonjour, mon compagnon et moi aimerions nous pacsés moi je suis d'origine camerounaise mais j'ai fais mes études en france et j'ai ma carte de séjour...
Pension de reversion en cas de pacs
Bonjour, Ma compagne touche une pension de reversion et nous devons nous pacser. Cette pension disparait elle ? Nous ne comprenons pas ce que la loi ...
Congés pour pacs
Bonjour, Je viens de me pacser le 12.09.2008, j'aimerai savoir si j'ai droit à un congé pour cet évènement. J'ai entendu de 5 Jours. J'aimerai avoi...
Modification de la convention de pacs
Bonjour, J'aurais souhaité avoir un renseignement. Je me suis pacsé cette été et j'aurais voulu rajouter un objet sur la convention de pacs (Propri...
Aprés le pacs......
Bonjour, Faut'il informer l'administration du changement matrimonial,comme les caisses de retraites,secu ,assurances.... merci
Feter un pacs!!!
Bonjour, prochainement je vais me pacser,je voudrais savoir si un feter cela comme une union en faisant une petite fete. merci
Comment se depacser?
RésoluBonjour, je me suis pacsee en juin 2006, et je souhaiterai me depacser, pourriez vous me dire les formalités pour le faire ? Avec mon ex compagnon n...
Pacs et testament...
Bonjour, Je vie avec ma compagne depuis plusieurs années, nous avons un enfant ensemble et fais construire. Nous désirons nous pacser. Nous sou...
Pacs et lien de parenté
Bonjour, Ma cousine vit depuis de nombreuses années avec un homme, ils ont des enfants ensembles, mais il se trouvent que ma cousine et son compagnon...
Combien ça coûte de se pacser ?
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais avoir des renseignements car nous voulons nous pacser. Combien ça coûte ? Où doit-on faire une demande ? Quels sont l...
Pacs et mariage
Bonjour, un couple Pacsé peut il se marié ensuite a la mairie et a l'eglise????
Pacs et décès
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison avec mon amie. Ayant des revenus bien plus importants qu'elle, je voulais savoir si avec un PACS, et dans...
Pension alimentaire et pacs
Bonjour, j'ai un enfant avec une femme avec laquelle je n'etais pas marié mais on vivait en concubinage. Aujourd'hui nous sommes separés et je verse ...
Nom a choisir lors du pacs
Bonjour, est ce qu'il est possible de prendre le nom de son conjoint lors d'un pacs?
Pacs
Bonjour, A-t-on vraiment intérêt au niveau fiscal à se pacser ?
Régime des biens et pacs
Bonjour, Nous sommes à la recherche d'informations pour établir un PACS le plus justement possible. Contexte : Mon ami a acheté une maison juste ...
J'ai le pacs mais!!!
Bonjour,je suis pacsée depuis 1moi, mais j'aimerai savoir si le pacs me sert desormais de visa merçi.
Régularisation par le pacs
Bonjour, salut à tous! Pacsé en Mai 2008 avec ma copine française,domicilié en province ds les deux-sèvres,n'ayant pas de visa d'entrer dans mon pas...
Pacs et entreprise
Bonjour, Mon copain et moi souhaiterions nous pacser, le problème c'est qu'il a une entreprise sous la forme d'entreprise individuelle (ses biens per...
Pacs
RésoluBonjour, je voulais savoir la difference entre le pacs et le mariage. si quelqu'un se pacs prend elle le nom de famille de son conjoint merci
Biens immobilier suite rupture de pacs
Bonjour, Dépacsée depuis le 10 janvier 2009, nous avions fait l'achat d'une maison avec un prêt au 2 noms, avec pour ma part un apport pour ce prêt d...
Mariage ou pacs?
Bonjour, Mon ami et moi voudrions régulariser notre situation rapidement parce que ce dernier est muté en chine pour l'année 2010, je le rejoindrais ...
Pacs en mairie
FerméBonjour, moi et mon amie voulons nous pacsé et j'ai entendu dire que le pacs pouvais se faire en mairie.quelqu'un aurait il des information concernan...
Pacs et mariage
Bonjour, je suis marié depuis peu, comment puis je savoir si le pacs precedement etabli avec une autre personne a bien pris fin?
Calcul des impots par rapport au pacs
Bonjour, je me suis pacsé hier; donc le 31/07/2009. j'aurais aimé connaitre si il y avait un site pour faire le alcul pour mes impots 2010. je sais...
Pacse notre nom ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors du pacse nous pouvons egalement prendre le meme nom de famillle ? Merci de l'attention que vous porterais...
Un permis de conduire pour se pacser
Bonjour, Nous devons nous pacser avec mon ami mais il n'a qu'un permis de conduire comme pièce didentité. Cela vat-il être valable pour le Tribunal...
Pacs lyon
RésoluBonjour, Nous aimerions mon ami et moi nous pacser en juin ou juillet de l'année prochaine à Lyon. Il faut déposer le dossier et le tribunal vous d...
Le pacs et l'armées
Bonjour, Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont ...
Pacs entre un italien et un francais
Bonjour, Je vis en Italie depuis 3 ans, avec mon ami, je suis francais,il est italien, peut on contracter un pacs en France? En Ialie le dico, qui po...
Reversion suite pacs
Bonjour, Je vais me pacser avec un homme qui est divorcé apres 25 ans de mariage. En cas de décés de mon compagnon, qui percevra la reversion ? sa fe...
Pacs en espagne
Bonjour, je vis actuellement en espagne..je souhaiterais me pacser avec mon ami marocain (en situation régulière en espagne)..est-ce que quelqu'un ...
Pacs avec étranger
Bonjour, J'ai une relation suivie avec mon ami chinois depuis plusieurs années et nous souhaitons nous pacser pour que nous puissions vivre ensemble ...
Pacs apres un divorce
Bonjour, Mon ami a reçu son jugement de divorce le 01 Avril (non ce n'est pas un poisson après trois ans de procédure !) Son ex a fait appel sur la ...
Pacs et testament enveloppe soleau
Bonjour, dans le cadre d'un PACS entre 2 personnes de même sexe . je cherche a savoir si plutôt que de passez devant un notaire ( et de payé les fr...
Pacs et permis de travail
Bonjour, Etant pacse en France, j'aimerai savoir si mon compagnon de nationalite camerounaise aurait besoin d'un permis de travail pour le Luxemb...
La législation juridique et financière évolue en permanence...