Forum PACS

Bonjour, je souhaiterais savoir si j'aurais le droit a des jours de congés suite au pacs est-ce qu'il y a les memes droits que le mariage par rappor...

Bonjour, je suis divorçée depuis 2007 ;j'envisage de me pacser .Est ce que je perdais la pension alimentaire pour mon enfant dont j'ai la garde ex...

Bonjour, moi et mon copain on voudrez ce pacser fin novembre début décembre et je voudrez savoir les papiers qu'il nous faudrait pour nous pacser? si...

Bonjour à tous, Je suis Franco-algérien et je souhaiterais me paxer avec mon compagnon qui lui est algérien. J'aimerais savoir si l'un de vous pour...

Bonjour, Mon ami ( qui a un fils de 10 ans d une 1er union) et moi sommes pacsé et nous travaillons dans la même société. Nous avons poser nos...

Bonjour, mon ami et moi ont vient de faire construire et on aurait aimé se pacser. Quelqu'un aurait il un modèle de convention de pacs autre que cel...

Bonjour, mon ami et moi sommes tous deux militaires , nous sommes donc obligés de vivre en caserne et en temps que célibataire . Nous voudrions nous...

Bonjour, une question m'a été posée.... un Monsieur divorcé qui a l'intention de se paxer avec une autre femme est il vrai qu'en cas de décés de cel...

Bonjour, Il y a de nombreuses annés mes grand-parents m'ont légué par anticipation un terrain sur lequel a été construite une maison dont je suis d...

Bonjour, Je voudrai savoir si, comme pour le mariage, il existe une obligation alimentaire envers les beaux-parents lors d'un PACS? Merci pour vos ré...

Bonjour, Mon compagnon et moi-même voulont nous pacser. Ce dernier possède un bien (un voilier), après le PACS ce bien pourra t-il être mit en comm...

Bonjour, Je me suis pacsé dernierement avec mon amie qui est femme de menage,elle a du prendre sa journée pour que nous puissons nous pacés.Son pat...

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés depuis le 29 mai dernier. Lui est installé et travail à Saumur, quant à moi, j'ai démissionné le 31 juill...

Bonjour, je vais me pacsé en octobre je voulais savoir si je peux pendre le nom de mon copin apres le pacs

Bonjour, Quels sont les droits et obligations d'un pacs : avantages et inconvénients ? sachant que mon compagnon a deux enfants d'une précedente un...

Bonjour, Je vais achetr une maison avec mon compagnon et le notaire nous conseille de nous pacser. Je suis veuve et je touche une pension de revers...

Bonjour, mon compagnon et moi aimerions nous pacsés moi je suis d'origine camerounaise mais j'ai fais mes études en france et j'ai ma carte de séjour...

Bonjour, Ma compagne touche une pension de reversion et nous devons nous pacser. Cette pension disparait elle ? Nous ne comprenons pas ce que la loi ...

Bonjour, Je viens de me pacser le 12.09.2008, j'aimerai savoir si j'ai droit à un congé pour cet évènement. J'ai entendu de 5 Jours. J'aimerai avoi...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir un renseignement. Je me suis pacsé cette été et j'aurais voulu rajouter un objet sur la convention de pacs (Propri...

Bonjour, Faut'il informer l'administration du changement matrimonial,comme les caisses de retraites,secu ,assurances.... merci

Bonjour, prochainement je vais me pacser,je voudrais savoir si un feter cela comme une union en faisant une petite fete. merci

Bonjour, Je vie avec ma compagne depuis plusieurs années, nous avons un enfant ensemble et fais construire. Nous désirons nous pacser. Nous sou...

Bonjour, Ma cousine vit depuis de nombreuses années avec un homme, ils ont des enfants ensembles, mais il se trouvent que ma cousine et son compagnon...

Bonjour, un couple Pacsé peut il se marié ensuite a la mairie et a l'eglise????

Bonjour, Nous venons d'acheter une maison avec mon amie. Ayant des revenus bien plus importants qu'elle, je voulais savoir si avec un PACS, et dans...

Bonjour, j'ai un enfant avec une femme avec laquelle je n'etais pas marié mais on vivait en concubinage. Aujourd'hui nous sommes separés et je verse ...

Bonjour, est ce qu'il est possible de prendre le nom de son conjoint lors d'un pacs?

Bonjour, A-t-on vraiment intérêt au niveau fiscal à se pacser ?

Bonjour, Nous sommes à la recherche d'informations pour établir un PACS le plus justement possible. Contexte : Mon ami a acheté une maison juste ...

Bonjour,je suis pacsée depuis 1moi, mais j'aimerai savoir si le pacs me sert desormais de visa merçi.

Bonjour, salut à tous! Pacsé en Mai 2008 avec ma copine française,domicilié en province ds les deux-sèvres,n'ayant pas de visa d'entrer dans mon pas...

Bonjour, Mon copain et moi souhaiterions nous pacser, le problème c'est qu'il a une entreprise sous la forme d'entreprise individuelle (ses biens per...

Bonjour, Dépacsée depuis le 10 janvier 2009, nous avions fait l'achat d'une maison avec un prêt au 2 noms, avec pour ma part un apport pour ce prêt d...

Bonjour, Mon ami et moi voudrions régulariser notre situation rapidement parce que ce dernier est muté en chine pour l'année 2010, je le rejoindrais ...

Bonjour, je suis marié depuis peu, comment puis je savoir si le pacs precedement etabli avec une autre personne a bien pris fin?

Bonjour, je me suis pacsé hier; donc le 31/07/2009. j'aurais aimé connaitre si il y avait un site pour faire le alcul pour mes impots 2010. je sais...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors du pacse nous pouvons egalement prendre le meme nom de famillle ? Merci de l'attention que vous porterais...

Bonjour, Nous devons nous pacser avec mon ami mais il n'a qu'un permis de conduire comme pièce didentité. Cela vat-il être valable pour le Tribunal...

Bonjour, Je suis PACSé avec ma copine qui est militaire. Je souhaiterai savoir si les lois et les décrets qui régisent le PACS dans le privé sont ...

Bonjour, Je vis en Italie depuis 3 ans, avec mon ami, je suis francais,il est italien, peut on contracter un pacs en France? En Ialie le dico, qui po...

Bonjour, Je vais me pacser avec un homme qui est divorcé apres 25 ans de mariage. En cas de décés de mon compagnon, qui percevra la reversion ? sa fe...

Bonjour, je vis actuellement en espagne..je souhaiterais me pacser avec mon ami marocain (en situation régulière en espagne)..est-ce que quelqu'un ...

Bonjour, J'ai une relation suivie avec mon ami chinois depuis plusieurs années et nous souhaitons nous pacser pour que nous puissions vivre ensemble ...