Document pour le pacs
michel
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keb35 -
keb35 -
Bonjour, j ai un probleme qui surgis de temps à autre
je suis de nationalité tunisienne en françe depuis 50 ans ( en regle)
et depuis toujour je n ais jamais obtenus un acte de naissance de la tunisie
et haujourduit je souhaite faire un pacs et je nais toujour pas d acte de naissance
comment faire ?avez vous une solution pour moi
d avance je vous en remerci
M. TRABELSI
je suis de nationalité tunisienne en françe depuis 50 ans ( en regle)
et depuis toujour je n ais jamais obtenus un acte de naissance de la tunisie
et haujourduit je souhaite faire un pacs et je nais toujour pas d acte de naissance
comment faire ?avez vous une solution pour moi
d avance je vous en remerci
M. TRABELSI
A voir également:
- Document pour le pacs
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Antidater un document - Guide
1 réponse
bonjour
avez vous fait une demande au Ministères des Affaires Etrangères à Nantes (44) ?
si vous êtes né à l'étranger vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance ou copie intégrale. la demande peut se faire en ligne sur le site : www.france-diplomatie.gouv.fr
Moi même je suis née à l'étranger et n'ai eu aucun problème pour obtenir ce document.
il faut compter environ 15 jours si c'est la première fois.
bon courage
avez vous fait une demande au Ministères des Affaires Etrangères à Nantes (44) ?
si vous êtes né à l'étranger vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance ou copie intégrale. la demande peut se faire en ligne sur le site : www.france-diplomatie.gouv.fr
Moi même je suis née à l'étranger et n'ai eu aucun problème pour obtenir ce document.
il faut compter environ 15 jours si c'est la première fois.
bon courage