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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à ta question, vous devrez vous pacser dans le ressort du Tribunal d'instance de votre lieu de résidence : en l'occurrence à Strasbourg dans votre cas. Ensuite, soit ton amie démissionne et vous avez deux mois pour vous pacser (c'est à dire obtenir une date de rendez vous auprès du Juge avec tous les papiers nécessaires) ou vous vous pacsez et elle devra démissionner (et effectuer son préavis) dans les deux mois qui suivents la date du pacs.
J'étais dans la même situation que vous : mon conjoint habite à Saumur et j'étais à Strasbourg. Nous nous sommes pacsés le 29 mai et j'ai démissionné le 31 juillet. J'ai effectué mon préavis jusqu'au 31 août et ai quitté Strasbourg le 14 septembre. Les assedic refusent de m'indemniser car je n'avais pas eu connaissance du fait que le délai de 2 mois courrait pour le cas où l'on se pacse et on démissionne ensuite. Leurs textes n'indiquent que le cas où l'on démissionne et on a alors 2 mois pour se pacser....Attention : les délais pour obtenir un rendez vous chez le Juge pour se pacser varient....à Nantes, il faut 6 mois pour un rendez vous, à Strasbourg, quelques semaines, et nous, à Saumur, le tout était réglé en 2 semaines !
Quoi qu'il en soit, soyez vigilants quant au fameux délai de 2 mois, ton amie pourra alors bénéficier des assedics.
Bon courage !
Pour répondre à ta question, vous devrez vous pacser dans le ressort du Tribunal d'instance de votre lieu de résidence : en l'occurrence à Strasbourg dans votre cas. Ensuite, soit ton amie démissionne et vous avez deux mois pour vous pacser (c'est à dire obtenir une date de rendez vous auprès du Juge avec tous les papiers nécessaires) ou vous vous pacsez et elle devra démissionner (et effectuer son préavis) dans les deux mois qui suivents la date du pacs.
J'étais dans la même situation que vous : mon conjoint habite à Saumur et j'étais à Strasbourg. Nous nous sommes pacsés le 29 mai et j'ai démissionné le 31 juillet. J'ai effectué mon préavis jusqu'au 31 août et ai quitté Strasbourg le 14 septembre. Les assedic refusent de m'indemniser car je n'avais pas eu connaissance du fait que le délai de 2 mois courrait pour le cas où l'on se pacse et on démissionne ensuite. Leurs textes n'indiquent que le cas où l'on démissionne et on a alors 2 mois pour se pacser....Attention : les délais pour obtenir un rendez vous chez le Juge pour se pacser varient....à Nantes, il faut 6 mois pour un rendez vous, à Strasbourg, quelques semaines, et nous, à Saumur, le tout était réglé en 2 semaines !
Quoi qu'il en soit, soyez vigilants quant au fameux délai de 2 mois, ton amie pourra alors bénéficier des assedics.
Bon courage !
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