Pacs et mariage:comment ca se passe vraiment?
ludisy
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ludisy -
ludisy -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec :
- combien de temps doit-on rester pacsés ensemble pour ne pas se voir annuler les avantages fiscaux concédés en année 2 ? on m'a parlé de 3 ans, je voulais savoir si c'est bien le cas.
- suite à rupture de pacs : est-ce possible de bénéficier des avantages fiscaux via un mariage avec la même personne ? sous quelles conditions ? j'ai lu dans un forum qu'il fallait se dépacser l'année précédent le mariage ? est-ce suffisant ?
Merci beaucoup pour vos commentaires avisés !
ludisy
Bonjour,
j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec :
- combien de temps doit-on rester pacsés ensemble pour ne pas se voir annuler les avantages fiscaux concédés en année 2 ? on m'a parlé de 3 ans, je voulais savoir si c'est bien le cas.
- suite à rupture de pacs : est-ce possible de bénéficier des avantages fiscaux via un mariage avec la même personne ? sous quelles conditions ? j'ai lu dans un forum qu'il fallait se dépacser l'année précédent le mariage ? est-ce suffisant ?
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ludisy
1 réponse
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Bonjour, en ce qui concerne le PACS il faut avoir été pacsé pendant au moins un an pour qu'il ne soit pas considéré comme nul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...