Pacs et mariage:comment ca se passe vraiment?

ludisy - 13 janv. 2010 à 12:31
 ludisy - 13 janv. 2010 à 16:22
Bonjour,

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec :

- combien de temps doit-on rester pacsés ensemble pour ne pas se voir annuler les avantages fiscaux concédés en année 2 ? on m'a parlé de 3 ans, je voulais savoir si c'est bien le cas.
- suite à rupture de pacs : est-ce possible de bénéficier des avantages fiscaux via un mariage avec la même personne ? sous quelles conditions ? j'ai lu dans un forum qu'il fallait se dépacser l'année précédent le mariage ? est-ce suffisant ?

Merci beaucoup pour vos commentaires avisés !

ludisy
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1 réponse

Bonjour, en ce qui concerne le PACS il faut avoir été pacsé pendant au moins un an pour qu'il ne soit pas considéré comme nul.
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Merci !

pouvez vous simplement me préciser ou vous avez eu cette information ?

Est ce que quelqu'un sait quel delais il faut entre Pacse et mariage pour bénéficier à nouveau de 3 déclaration l'année suivant le mariage ?

Merci encore...
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