Pacs et mariage:comment ca se passe vraiment?
ludisy
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ludisy -
ludisy -
Bonjour,
Bonjour,
j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec :
- combien de temps doit-on rester pacsés ensemble pour ne pas se voir annuler les avantages fiscaux concédés en année 2 ? on m'a parlé de 3 ans, je voulais savoir si c'est bien le cas.
- suite à rupture de pacs : est-ce possible de bénéficier des avantages fiscaux via un mariage avec la même personne ? sous quelles conditions ? j'ai lu dans un forum qu'il fallait se dépacser l'année précédent le mariage ? est-ce suffisant ?
Merci beaucoup pour vos commentaires avisés !
ludisy
Bonjour,
j'ai quelques questions concernant les avantages fiscaux concédés lors d'un pacs et d'un mariage avec :
- combien de temps doit-on rester pacsés ensemble pour ne pas se voir annuler les avantages fiscaux concédés en année 2 ? on m'a parlé de 3 ans, je voulais savoir si c'est bien le cas.
- suite à rupture de pacs : est-ce possible de bénéficier des avantages fiscaux via un mariage avec la même personne ? sous quelles conditions ? j'ai lu dans un forum qu'il fallait se dépacser l'année précédent le mariage ? est-ce suffisant ?
Merci beaucoup pour vos commentaires avisés !
ludisy
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- Pacs changement de nom - Guide
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1 réponse
Bonjour, en ce qui concerne le PACS il faut avoir été pacsé pendant au moins un an pour qu'il ne soit pas considéré comme nul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pouvez vous simplement me préciser ou vous avez eu cette information ?
Est ce que quelqu'un sait quel delais il faut entre Pacse et mariage pour bénéficier à nouveau de 3 déclaration l'année suivant le mariage ?
Merci encore...