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1 réponse
Bonjour, en ce qui concerne le PACS il faut avoir été pacsé pendant au moins un an pour qu'il ne soit pas considéré comme nul.
13 janv. 2010 à 16:22
pouvez vous simplement me préciser ou vous avez eu cette information ?
Est ce que quelqu'un sait quel delais il faut entre Pacse et mariage pour bénéficier à nouveau de 3 déclaration l'année suivant le mariage ?
Merci encore...