Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs

ROSE - 8 mars 2010 à 10:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 8 mars 2010 à 10:20
Bonjour,
avons nous droit a des conges quand t on ce pacs comme le mariage.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
8 mars 2010 à 10:20
bonjour

selon certaine convention oui



Il peut également bénéficier d'autorisation d'absence sous réserve des intérêts du service :

d'un maximum de 5 jours lors de la conclusion d'un PACS,

https://www.service-public.fr


0

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacsés avec deux résidences principale
ademol -
chris4554 -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses