A voir également:
- Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
bonjour
selon certaine convention oui
Il peut également bénéficier d'autorisation d'absence sous réserve des intérêts du service :
d'un maximum de 5 jours lors de la conclusion d'un PACS,
https://www.service-public.fr
selon certaine convention oui
Il peut également bénéficier d'autorisation d'absence sous réserve des intérêts du service :
d'un maximum de 5 jours lors de la conclusion d'un PACS,
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...