Pacs et jours de repos
tipounettek
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11 nov. 2009 à 15:36
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 11 nov. 2009 à 15:43
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 11 nov. 2009 à 15:43
A voir également:
- Pacs et jours de repos
- Jours ouvrés - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
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alpipat
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11 nov. 2009 à 15:43
11 nov. 2009 à 15:43
En general, les jours de repos accordés à l'occasion d'un mariage doivent etre pris autour de la date du mariage et non pasdeux mois après ....
Maintenant si la convention collective ne prevoit pas le cas du pacs, on ne peut assimiler celui ci au mariage et le droit aux jours de congés parait compromis
Felicitations quand meme !!!!
Maintenant si la convention collective ne prevoit pas le cas du pacs, on ne peut assimiler celui ci au mariage et le droit aux jours de congés parait compromis
Felicitations quand meme !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...