Pacs separation et dettes communes
kalho
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Bonjour
je traverse en se momment une sale passe de ma vie
comme pas mal d'entre vous une histoire de couple qui fini mal .....
15 an de vie commune ...
3 enfants
plein de dettes
plein de rencunes de rencoeurs . et le pire
c est maintenant la vie sens ce parler et en se detestent
bref presque le font du trou car c est pas fini a mon avi
donc ma question :
nous avons des dettes communes :
credit maison credit conso credit voitures
"comment fait on pour obligé son partanaire à etre solidaire des dettes "
existe il une voi legal ?
je traverse en se momment une sale passe de ma vie
comme pas mal d'entre vous une histoire de couple qui fini mal .....
15 an de vie commune ...
3 enfants
plein de dettes
plein de rencunes de rencoeurs . et le pire
c est maintenant la vie sens ce parler et en se detestent
bref presque le font du trou car c est pas fini a mon avi
donc ma question :
nous avons des dettes communes :
credit maison credit conso credit voitures
"comment fait on pour obligé son partanaire à etre solidaire des dettes "
existe il une voi legal ?
A voir également:
- Pacs separation et dettes communes
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Modele testament pacs - Forum Donation-Succession
2 réponses
Je viens de remarquer le titre...
Si il y a PACS, alors les dettes seront partagé :
Comme les couples mariés, les signataires sont solidairement responsables des dettes contractées pour l'entretien du ménage, l'éducation des éventuels enfants et le logement du couple. C'est une des différences avec les simples concubins. Mais cette solidarité ne joue plus quand l'un des partenaires a engagé des dépenses manifestement excessives.
Si les dettes sont les résultats de dépenses pour le bien de la vie commune et dans l'intérêt de vos enfants;
alors les dettes seront partagées.
Si il y a PACS, alors les dettes seront partagé :
Comme les couples mariés, les signataires sont solidairement responsables des dettes contractées pour l'entretien du ménage, l'éducation des éventuels enfants et le logement du couple. C'est une des différences avec les simples concubins. Mais cette solidarité ne joue plus quand l'un des partenaires a engagé des dépenses manifestement excessives.
Si les dettes sont les résultats de dépenses pour le bien de la vie commune et dans l'intérêt de vos enfants;
alors les dettes seront partagées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...