PACS et dettes de mon concubin

Résolu
fanny38 - 7 janv. 2010 à 14:13
 fanny38 - 7 janv. 2010 à 20:29
Bonjour,
Je vais prochainement me Pacser avec mon concubin, mais une question reste sans réponse et elle a de l'importance. Mon concubin a des dettes résultant de prêts contractés pendant son mariage (divorce prononcé) : en cas de souci de sa part pour rembourser lorsque nous serons pacsés, puis-je être moi-même ennuyée ? Ou la solidarité s'applique-t-elle uniquement sur ce que nous souscririons tous les deux ?
Même question s'il a un souci pour payer pour la pension qu'il doit verser à son ex-épouse car il a eu un enfant avec elle. Peut-on se retourner contre moi une fois le Pacs signé ?
Merci de m'éclairer si vous le pouvez.

2 réponses

le régime par défaut du pacs est basé sur la séparation de biens et quoiqu'il arrive vous ne serez pas solidaire de dettes qu'il a contracté avant votre pacs.
Merci beaucoup.