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Le pacs

kamal -  
Yamanne Messages postés 106 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir c qq un qui a rentré en frence sans visa. au cas de pacse avec un francais est ce que cela l ammene a avoir son titre de sejoure ou c obliger de retourner dans son pays pour chercher une visa valable??? merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Yamanne Messages postés 106 Statut Membre 1
 
Bonjour kamal,

Voici un lien qui peut etre util:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4036116-le-pacs-droit-a-un-titre-de-sejour

Bon courage dans tes demarches
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