Le pacs
kamal
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Yamanne Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Yamanne Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai savoir c qq un qui a rentré en frence sans visa. au cas de pacse avec un francais est ce que cela l ammene a avoir son titre de sejoure ou c obliger de retourner dans son pays pour chercher une visa valable??? merci.
je voudrai savoir c qq un qui a rentré en frence sans visa. au cas de pacse avec un francais est ce que cela l ammene a avoir son titre de sejoure ou c obliger de retourner dans son pays pour chercher une visa valable??? merci.
A voir également:
- Le pacs
- Pacs - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour kamal,
Voici un lien qui peut etre util:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4036116-le-pacs-droit-a-un-titre-de-sejour
Bon courage dans tes demarches
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