Les discussions
Rachat de part suite à séparation pacs
Bonjour, En 2005, Pacsée, Mon ami et moi avons acheté une maison (205000€) en indivision 50/50. J'ai apporté 60 000€ et lui 10000€. Nous avon sdonc ...
Pacs rapprochement de conjoint
Bonjour, je suis professeur et envisage de muter dans le sud.Avec mon amie, nous voulions pacser, Evidemment, nous voulions le faire avant septembre ...
Pacs et résidence différente
Résolu/FerméBonjour, nous souhaitons nous paxer avec ma compagne. Pour des raisons professionnelles nous n'habitons pas sous le meme toit et ne pouvons pas déclar...
Renseignement sur le pacs
Bonjour, je voudrais des renseignements consernant le pasc! savoir si on a le meme droit que le mariage? pour les impots se ke sa change? g aussi...
Le pacs
Bonjour, mon conjoint est moi aimerions nous pacser surtout à cause des problèmes d heritage qui pèsent sur nos tetes. comment le pacse protège notre...
Pacs
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir si avec un PACS ou peut changer de nom et prendre celui de son compagnon ou s'il faut obligatoirement un mariage civil ...
Domicile fiscale et pacs
Bonjour, je suis propriétaire d un bien pour lequel j ai contracté un pret a taux zero. il me reste 5 ans a rembouser. Je dois me pacser dans 6 mois...
Pension alimentaire +pacs
Bonjour, Je susi en couple depusi 6 ans mon compagnon a deux enfants d'une précédente union et il paie une pension alimentaire. Nous envisagions pe...
Pacse droits et obligations envers conjoint
Bonjour, je suis pacsé, j'ai une petite fille de un an! nous sommes en separation, et il a abandonné le foyer famillial depuis unesemaine sans me don...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, Je suis étudiante et j'aimerais me pacser avec mon ami qui lui travaille. Je touche une pension alimentaire par mon père de 300 euros p...
Interet du pacs pour payer moins d'mpots?
Bonjour, jusqu'ici ni moi ni mon conjoint ne payons d'impôts, mais depuis février mon copain a trouvé du travail et il sera imposable sur les revenus...
Pacs?
Bonjour, mon ami et moi venont d'acheter un appartement à parts égales,que nous allons louer saisonniérement (nous raportant environ 3500euros par an...
Curatelle renforcée et pacs
Bonjour,je suis sous curatelle renforcée, je vais me pacser,avec mon ami. j aurais voulu savoir si cela,ouvrer la possibilité, de faire une main levé...
Pacs et biens personnels
Bonjour, Je vis depuis quelques années avec une femme en union libre, Cette expérience a mis en exergue des hauts et des bas (par plusieurs fois, no...
Obtenir les papiers pour mon concubin pacsé
Bonjour, je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder. Merci pour vos réponses
Pensionde reversion et pacse
Bonjour, mon amie a etait marier 17ans elle vien de divorcer nous souhaiton conclure un pacse ensemble mai si son ex mari vien a deceder y aura t...
Pacs ou mariage,
Bonjour, Moi et mon compagnon faisons construire notre maison et vivons en concubinage, nous avons eu un enfant ensemble et moi j'ai un enfant d'une ...
Pacs et régime des biens
Bonjour, nous voulons nous pacser avec ma copine mais nous ne savons pas quel régime de biens choisir. Si nous nous pacsons sous le régime de l'in...
Ou se pacser quand domiciles éloignés?
Bonjour, mon ami et moi nous souhaiterions nous pascés, afin notamment de faciliter notre rapprochement. en effet je vis en lorraine et lui en champa...
Pacs
Bonjour, Avec ma conjointe nous avons l'intention de nous "pacser".J'ai cru comprendre qu'à partir de la conclusion du PACS l'ensemble des biens acqu...
Pensionde reversion et pacse
Bonjour, NOUS SOMMES UN COUPLE DE FEMME MON AMIE A ETAIT MARIER PDT 17ANS NOUS SOUHAITERION NOUS PACSE ON VOUDRAI SAOVIR SI EN CAS DE Décé de osn e...
Sa pacser et habiter chez un tiers...
Bonjour, avec mon amie, nous souhaitons nous pacser. A l'heure actuelle, nous habitons chez mes parents, en effet, notre maison sera prochainement en...
Pacs et usufruit
Bonjour, Je viens de signer avec mon compagnon l'achat d'une maison pour le moment en indivision mais nous allons nous pacser et faire un testament...
Pacs et imposition
Bonjour, ma copine étant de paris et moi de lille nous souhaiterions nous pacser prochainement. Notre résidence commune sera établi à Lille.Qu'en ser...
Pacse titre de séjour
Bonjour, je suis marocain pacsé depuis le mois d'Aout 2004 la première année j'ai eu un titre de séjour (visteur) apres j'ai eu le droit d'un ti...
Pacs et sécurité sociale
Bonjour, je voudrai savoir si dans le cadre d'un pacs, la sécurité sociale reverse les pensions dûes au concubin décédé, au concubin restant en vie? ...
Pacse?
Bonjour, j'aurai voulu avoir quand je vais me pacsé je vais garder mon nom de famille ou prendre celui de mon ami?
Pacs et assedic
Bonjour, j'habite dans le loir et cher ou je treavail cdi et mon (petit ami) dans les pyrénées , je voudrais le rejoindre pour habiter avec lui. Donc...
Convention de pacs
Bonjour,je dois me pacse le 12/02/09 le tribunal me demande de trouve une convention mais je n en trouve pas pouvez vous me conseillé et est ce qu il...
Pacs avec collateraux mais sans lien de sang
Bonjour, je suis en couple depuis un an avec ma cousine et nous filons le parfait bonheur. Nous aimerions nous pacser mais le pacs dans son 2eme ar...
Question sur le pacs
Bonjour, depuis quelque temps une question me travail, elle est peut etre simpliste et bete mais je voulais savoir si lors d'un pacs on porte le...
Pacs
Bonjour, je suis italienne, je vie en france depuis 2 ans , et la j'ai fais la connaissance d'un algerien qui vit en france depuis 9 ans, je suis com...
Difference entre le pacs et le mariage
Bonjour, Mon conjoint est moi allons bientot avoir un enfant, moi je ne travailles pas et je compte reprendre mes etudes. Je souhaitais me marier mai...
Pacs
Bonjour, je voudrais demander des reinseignements sur les titres de sejour possibles,ma situation est la suivante: je suis né en france, à puteaux e...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, maman d'un bébé de 9 mois et pacsée depuis 4 mois, mon conjoint nous a laissé et a quitté le domicile familial. Doit-il verser une pension ...
Pacs et préavis pour un logement
Bonjour, je suis locataire et seule signataire d'un appartement que j'occupe depuis octobre 2007. en octobre 2008 je me suis pacsée avec la personne...
Convention du pacs
Bonjour, Il est dit:"La convention du Pacs doit etre rédigée en deux exemplaires originaux". ou encore:"Il faut fournir une convention en double orig...
Convention du pacs
RésoluBonjour, Je suis en plein dans les papiers pour établir un PARCS avec ma concubine. Dans les papiers demandés, il y a une convention qui est demand...
Mariage/pacs et domicile
Bonjour, Deux personnes liées par le mariage ou par un pacs doivent-elles impérativement:cohabiter c'est a dire vivre sous le meme toit c'est a dire ...
Pacs
Bonjour, peut on se pacser avc une personne de nationalité differentes ( ukraine), y a t il des docs differents a apporter au dossier ?????
Pacs : procédure pour rupture unilatérale
Bonjour, Je me suis pacsé, en mai 2008, avec mon amie qui a 2 enfants mineurs. Pour raison d'incompatibilité d'humeur, je souhaite dissoudre le pa...
Pacs
Bonjour, Quelles sont les 2 ou 3 choses importantes a connaitre lorsqu'on envisage de se pacser. On ne se retrouve plus,semble t-il, comme c'etait l...
Pas mariés ni pacsés ni mm completement conc
Bonjour, j e ne vis pas avec mon compagnon car nous sommes séparés par la distance depuis le début de notre relation. mai snou snous voyon sle week...
Meilleures solutions: mariage, pacs...
Bonjour, Tous les deux divorcés, nous vivons à 2 depuis près de 5 ans. Sous le même toi, avec ses 3 enfants. Mes 2 enfants sont avec leur mère. Nou...
Garde enfant apres le pacse
Bonjour, ma soeur est pacsé avec mon beau frere et ils vont se séparés ils ont une petite fille de 5 mois que va t il se passer.....et surtout ma soe...
Pacsé , enfant et separation
Bonjour, je suis pacsé avec ma copine depuis 1ans, on a un enfant et aujourd hui elle veut partir. on veut s arranger pour la garde du petit mais es...
Pension de réversion en cas de pacs
Bonjour, je suis divorcé depuis peu et en retraite depuis le 3 ans j'ai 53 ans et étais fonctionnaire .je voudrai refaire ma vie et me pacser l'année...
Difference entre le pacs et le mariage
Bonjour, mon conjoint souhaite que l'on se pacs sous separation de biens plutot que l'on se marie sous separation de biens. La sepatation de bien et ...
Avant une naissance, le pacs c'est bien?
Bonjour, je vais être papa début 2009; mon amie et moi vivons en couple depuis 10 ans mais nous ne sommes pas très attirés par le mariage... le PAC...
Déclaration naissance pour pacsés divorcés
Bonjour, Nous nous sommes pacsé cette année et nous alons avoir un BB. Nous avons tous les 2 divorcé et avons un livret de famille chacun de notre a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...