Forum PACS

Bonjour, Mon ami a reçu son jugement de divorce le 01 Avril (non ce n'est pas un poisson après trois ans de procédure !) Son ex a fait appel sur la ...

Bonjour, dans le cadre d'un PACS entre 2 personnes de même sexe . je cherche a savoir si plutôt que de passez devant un notaire ( et de payé les fr...

Bonjour, Etant pacse en France, j'aimerai savoir si mon compagnon de nationalite camerounaise aurait besoin d'un permis de travail pour le Luxemb...

Bonjour, Je cherche à savoir si on obtient le titre de "madame" quand on se pacs ! Mon copain et moi ne sommes pas croyant et on tiens pas non plus ...

Bonjour, j'ai bien trouver sur internet ts les papiers qu'il fallzit pour un pacs,mais ou les trouver l'attestation sur l'honneur pour dire que nous ...

Bonjour, Nous sommes actuellement pacsés sous le régime de l'indivion et envisageons de nous marier. A cette occasion, nous sera t'il possible de...

Bonjour, ais-je le droit au rmi en couple pacse avec 2 enfants meme si ces enfants sont pas les miens merci de me repondre

Bonjour, je vis avec mon compagnon qui a eu un enfant d'une première union . Je ne sais si je dois me pacser me marier ou rester en concubinage. si...

Bonjour, Un tas de message parle de ceci, mais j'ai du mal à trouver une réponse claire à mon besoin. Lorsque l'un des 2 partenaires a contracté...

Bonjour, je m'aple sylvain et je vis chez mes parents et je travail a 220 km de ma copine, je viens 2 fois par mois la voir on n'as déc...

Bonjour, BONSOIR , NOUS DEVONS NOUS PACSER J AURAI VOULU SAVOIR SI IL Y AVAIT 1 JOUR DE CONGE OU NON

Bonjour, je me suis pacs il y a 6 jours, je viens de decouvrir que mon concubin est un accr oau credit a la consommation. existe il un delai de r...

Bonjour, Nous avons RDV demain après midi au tribunal pour la conclusion d'un PACS mais nous avons du mal à rédiger la convention de pacs car nous ...

Bonjour, Je vais me PACSER et ai une petite question à vous poser. Mon ami et moi, sommes tous deux très indépendants et être solidaires des dettes...

Bonjour, en cas de rupture du pacs il y a t'il obligation de quitter le domicile conjugale.

Bonjour, je vie avec ma conjointe pacsée. Un an avant notre rencontre, elle a contracté un prêt qu'elle n'a pu rembourser. Aujourd'hui le montant de ...

Bonjour, J'ai 63 ans, et avec ma compagne nous envisageons de nous "paxer", notamment pour la question de réversion de ma retraite des cadres - agi...

Bonsoir, Je suis en pleine séparation et j'ai signé un PACS en 2007. Quels démarches dois-je entreprendre pour rompre ce PACS ? Mon partenair...

Bonjour, En 2005, Pacsée, Mon ami et moi avons acheté une maison (205000€) en indivision 50/50. J'ai apporté 60 000€ et lui 10000€. Nous avon sdonc ...

Bonjour, je suis professeur et envisage de muter dans le sud.Avec mon amie, nous voulions pacser, Evidemment, nous voulions le faire avant septembre ...

Bonjour, je voudrais des renseignements consernant le pasc! savoir si on a le meme droit que le mariage? pour les impots se ke sa change? g aussi...

Bonjour, mon conjoint est moi aimerions nous pacser surtout à cause des problèmes d heritage qui pèsent sur nos tetes. comment le pacse protège notre...

Bonjour, je suis propriétaire d un bien pour lequel j ai contracté un pret a taux zero. il me reste 5 ans a rembouser. Je dois me pacser dans 6 mois...

Bonjour, Je susi en couple depusi 6 ans mon compagnon a deux enfants d'une précédente union et il paie une pension alimentaire. Nous envisagions pe...

Bonjour, je suis pacsé, j'ai une petite fille de un an! nous sommes en separation, et il a abandonné le foyer famillial depuis unesemaine sans me don...

Bonjour, Je suis étudiante et j'aimerais me pacser avec mon ami qui lui travaille. Je touche une pension alimentaire par mon père de 300 euros p...

Bonjour, jusqu'ici ni moi ni mon conjoint ne payons d'impôts, mais depuis février mon copain a trouvé du travail et il sera imposable sur les revenus...

Bonjour, mon ami et moi venont d'acheter un appartement à parts égales,que nous allons louer saisonniérement (nous raportant environ 3500euros par an...

Bonjour,je suis sous curatelle renforcée, je vais me pacser,avec mon ami. j aurais voulu savoir si cela,ouvrer la possibilité, de faire une main levé...

Bonjour, Je vis depuis quelques années avec une femme en union libre, Cette expérience a mis en exergue des hauts et des bas (par plusieurs fois, no...

Bonjour, je viens de me pacser en janvier 2009 mais mon ami n'a pas ses papiers.je ne sais pas comment procéder. Merci pour vos réponses

Bonjour, mon amie a etait marier 17ans elle vien de divorcer nous souhaiton conclure un pacse ensemble mai si son ex mari vien a deceder y aura t...

Bonjour, Moi et mon compagnon faisons construire notre maison et vivons en concubinage, nous avons eu un enfant ensemble et moi j'ai un enfant d'une ...

Bonjour, nous voulons nous pacser avec ma copine mais nous ne savons pas quel régime de biens choisir. Si nous nous pacsons sous le régime de l'in...

Bonjour, mon ami et moi nous souhaiterions nous pascés, afin notamment de faciliter notre rapprochement. en effet je vis en lorraine et lui en champa...

Bonjour, Avec ma conjointe nous avons l'intention de nous "pacser".J'ai cru comprendre qu'à partir de la conclusion du PACS l'ensemble des biens acqu...

Bonjour, NOUS SOMMES UN COUPLE DE FEMME MON AMIE A ETAIT MARIER PDT 17ANS NOUS SOUHAITERION NOUS PACSE ON VOUDRAI SAOVIR SI EN CAS DE Décé de osn e...

Bonjour, avec mon amie, nous souhaitons nous pacser. A l'heure actuelle, nous habitons chez mes parents, en effet, notre maison sera prochainement en...

Bonjour, Je viens de signer avec mon compagnon l'achat d'une maison pour le moment en indivision mais nous allons nous pacser et faire un testament...

Bonjour, ma copine étant de paris et moi de lille nous souhaiterions nous pacser prochainement. Notre résidence commune sera établi à Lille.Qu'en ser...

Bonjour, je suis marocain pacsé depuis le mois d'Aout 2004 la première année j'ai eu un titre de séjour (visteur) apres j'ai eu le droit d'un ti...

Bonjour, je voudrai savoir si dans le cadre d'un pacs, la sécurité sociale reverse les pensions dûes au concubin décédé, au concubin restant en vie? ...

Bonjour, j'aurai voulu avoir quand je vais me pacsé je vais garder mon nom de famille ou prendre celui de mon ami?

Bonjour, j'habite dans le loir et cher ou je treavail cdi et mon (petit ami) dans les pyrénées , je voudrais le rejoindre pour habiter avec lui. Donc...

Bonjour,je dois me pacse le 12/02/09 le tribunal me demande de trouve une convention mais je n en trouve pas pouvez vous me conseillé et est ce qu il...

Bonjour, je suis en couple depuis un an avec ma cousine et nous filons le parfait bonheur. Nous aimerions nous pacser mais le pacs dans son 2eme ar...