Pacs jours de congés?

edouard567 Messages postés 5 Statut Membre -  
edouard567 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce.
Ai-je droit un jour de congé ou plus?
Merci pour votre aide
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6 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
tout dépends des conventions vous pouvez avoir droit jusqu'a 5 jours maximum

vous pouvez trouver votre convention sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/

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edouard567 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ma convention collective ne prévoit rien pour le pacs mais prévoit par contre trois jours pour le mariage. Je ne trouve pas ça très juste!
Ai-je un recours juridique sur le quel faire valoir mes droits?
Je reste un peu surpris que ma convention ne prévoit absolument rien...
Merci
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
peut etre qu'il y a eu un avenant car votre convention a peut etre été faite avant que le PACS existe

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edouard567 Messages postés 5 Statut Membre
 
Non rien du tout...
Il n'y a pas une loi a ce propos??
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
je ne pense pas c'est vraiment au bon vouloir de votre patron si rien n'est noté dans les conventions, posez lui la question

les éléments sont notés sur ce site paragraphe droits et obligations

https://www.service-public.fr
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edouard567 Messages postés 5 Statut Membre
 
Pour le moment j'ai demandé seulement a la comptable. Elle m'a dit qu'il n'y avait rien pour le PACS...
Je suis dégouté!
Je travail vraiment dans la pire boite qui exsiste...
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
je suis désolée pour vous
bonne année tout de meme
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edouard567 Messages postés 5 Statut Membre
 
C'est gentil! Mais merci pour vos réponses 
bonne année a vous egalement
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