Pacs jours de congés?

edouard567 -  
Bonjour,
Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce.
Ai-je droit un jour de congé ou plus?
Merci pour votre aide

6 réponses

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  • Date décroissante
  1. 58Sab Modérateur
    tout dépends des conventions vous pouvez avoir droit jusqu'a 5 jours maximum

    vous pouvez trouver votre convention sur ce site
    https://www.legifrance.gouv.fr/

    1. edouard567 Auteur
      Ma convention collective ne prévoit rien pour le pacs mais prévoit par contre trois jours pour le mariage. Je ne trouve pas ça très juste!
      Ai-je un recours juridique sur le quel faire valoir mes droits?
      Je reste un peu surpris que ma convention ne prévoit absolument rien...
      Merci
  2. 58Sab Modérateur
    peut etre qu'il y a eu un avenant car votre convention a peut etre été faite avant que le PACS existe

    1. edouard567 Auteur
      Non rien du tout...
      Il n'y a pas une loi a ce propos??
  3. 58Sab Modérateur
    je ne pense pas c'est vraiment au bon vouloir de votre patron si rien n'est noté dans les conventions, posez lui la question

    les éléments sont notés sur ce site paragraphe droits et obligations

    https://www.service-public.fr
    1. edouard567 Auteur
      Pour le moment j'ai demandé seulement a la comptable. Elle m'a dit qu'il n'y avait rien pour le PACS...
      Je suis dégouté!
      Je travail vraiment dans la pire boite qui exsiste...
      3. edouard567 Auteur
        C'est gentil! Mais merci pour vos réponses 
        bonne année a vous egalement

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