Pacs jours de congés?
edouard567
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edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 14:19
edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 14:19
Bonjour,
Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce.
Ai-je droit un jour de congé ou plus?
Merci pour votre aide
Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce.
Ai-je droit un jour de congé ou plus?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Pacs jours de congés?
- Jours ouvrés - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
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30 déc. 2009 à 10:18
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tout dépends des conventions vous pouvez avoir droit jusqu'a 5 jours maximum
vous pouvez trouver votre convention sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/
vous pouvez trouver votre convention sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/
58Sab
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30 déc. 2009 à 13:03
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peut etre qu'il y a eu un avenant car votre convention a peut etre été faite avant que le PACS existe
edouard567
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30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 13:09
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Non rien du tout...
Il n'y a pas une loi a ce propos??
Il n'y a pas une loi a ce propos??
58Sab
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30 déc. 2009 à 13:16
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je ne pense pas c'est vraiment au bon vouloir de votre patron si rien n'est noté dans les conventions, posez lui la question
les éléments sont notés sur ce site paragraphe droits et obligations
https://www.service-public.fr
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edouard567
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30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 13:39
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Pour le moment j'ai demandé seulement a la comptable. Elle m'a dit qu'il n'y avait rien pour le PACS...
Je suis dégouté!
Je travail vraiment dans la pire boite qui exsiste...
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58Sab
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30 déc. 2009 à 13:53
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je suis désolée pour vous
bonne année tout de meme
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edouard567
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30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 14:19
30 déc. 2009 à 14:19
C'est gentil! Mais merci pour vos réponses
bonne année a vous egalement
bonne année a vous egalement
30 déc. 2009 à 12:27
Ai-je un recours juridique sur le quel faire valoir mes droits?
Je reste un peu surpris que ma convention ne prévoit absolument rien...
Merci