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Pacs jours de congés?

edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 29 déc. 2009 à 17:06
edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 14:19
Bonjour,
Je me pacs avec mon ami le 22 janvier 2010, je travail dans le commerce.
Ai-je droit un jour de congé ou plus?
Merci pour votre aide

6 réponses

Réponse 1 / 6
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
30 déc. 2009 à 10:18
tout dépends des conventions vous pouvez avoir droit jusqu'a 5 jours maximum

vous pouvez trouver votre convention sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/

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edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 12:27
Ma convention collective ne prévoit rien pour le pacs mais prévoit par contre trois jours pour le mariage. Je ne trouve pas ça très juste!
Ai-je un recours juridique sur le quel faire valoir mes droits?
Je reste un peu surpris que ma convention ne prévoit absolument rien...
Merci
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Réponse 2 / 6
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
30 déc. 2009 à 13:03
peut etre qu'il y a eu un avenant car votre convention a peut etre été faite avant que le PACS existe

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edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 13:09
Non rien du tout...
Il n'y a pas une loi a ce propos??
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Réponse 3 / 6
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
30 déc. 2009 à 13:16
je ne pense pas c'est vraiment au bon vouloir de votre patron si rien n'est noté dans les conventions, posez lui la question

les éléments sont notés sur ce site paragraphe droits et obligations

https://www.service-public.fr
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Réponse 4 / 6
edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 13:39
Pour le moment j'ai demandé seulement a la comptable. Elle m'a dit qu'il n'y avait rien pour le PACS...
Je suis dégouté!
Je travail vraiment dans la pire boite qui exsiste...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
30 déc. 2009 à 13:53
je suis désolée pour vous
bonne année tout de meme
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Réponse 6 / 6
edouard567 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009
30 déc. 2009 à 14:19
C'est gentil! Mais merci pour vos réponses 
bonne année a vous egalement
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