Le PACS donne t il droit à des congés?

Leily54 - 2 févr. 2009 à 12:01
 Sarkoussi - 25 nov. 2009 à 12:08
Bonjour,
Je vais bientôt me pacser et j'ai un doute par rapport aux éventuels congés... Ma convention collective stipule ceci
"Mariage* de l’intéressé 6 jours ouvrables." Pour l'astérisque, il est préciser ceci "* : Pacsé ou concubin notoire".
Cela peux t-il dire que les personnes qui se pacsent y ont droit? Ou que les gens vivant en concubinage ou pacs y ont droit?
Désolée de posée cette question qui peux paraître bête, mais pour moi, ce n'est pas clair...
Merci par avance ;)
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3 réponses

Si l'astérisque renvoie à une demande de précisions (PACS ou concubinage notoire) c'est que ceux ci sont pris en compte.
Le PACS vous donne donc droit aux 6 jours de congés pour mariage, selon votre convention collective.

Mais pour répondre à votre question :

"Cela peux t-il dire que les personnes qui se pacsent y ont droit? Ou que les gens vivant en concubinage ou pacs y ont droit? "

Il paraitrait logique que ces jours de congés soient attribués au moment de le CONCLUSION DU PACS, de même qu'ils sont attribués pour un mariage au moment de sa CELEBRATION.

Si vous vivez déjà en couple depuis longtemps, cela parait difficile de réclamer maintenant des jours de congés que vous auriez dû prendre avant.
Mais cela n'est pas impossible.. Tout dépend de votre employeur.
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2009 à 15:18
Non je ne me plaint pas, je trouve juste que ce n'est pas très clair...
Je cherche à avoir l'avis de qq un d 'autre sur ce qui est indiqué su ma convention, c'est tout.
m
Merci qd même...
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effectivement c une question idiote !
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Posez la question à un spécialiste de droit du travail ou à votre comité d'entreprise.
Si votre convention collective vous donne droit à 6 jours de congé après pacs, de quoi vous plaignez-vous ?
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