A voir également:
- Le PACS donne t il droit à des congés?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
3 réponses
Si l'astérisque renvoie à une demande de précisions (PACS ou concubinage notoire) c'est que ceux ci sont pris en compte.
Le PACS vous donne donc droit aux 6 jours de congés pour mariage, selon votre convention collective.
Mais pour répondre à votre question :
"Cela peux t-il dire que les personnes qui se pacsent y ont droit? Ou que les gens vivant en concubinage ou pacs y ont droit? "
Il paraitrait logique que ces jours de congés soient attribués au moment de le CONCLUSION DU PACS, de même qu'ils sont attribués pour un mariage au moment de sa CELEBRATION.
Si vous vivez déjà en couple depuis longtemps, cela parait difficile de réclamer maintenant des jours de congés que vous auriez dû prendre avant.
Mais cela n'est pas impossible.. Tout dépend de votre employeur.
Le PACS vous donne donc droit aux 6 jours de congés pour mariage, selon votre convention collective.
Mais pour répondre à votre question :
"Cela peux t-il dire que les personnes qui se pacsent y ont droit? Ou que les gens vivant en concubinage ou pacs y ont droit? "
Il paraitrait logique que ces jours de congés soient attribués au moment de le CONCLUSION DU PACS, de même qu'ils sont attribués pour un mariage au moment de sa CELEBRATION.
Si vous vivez déjà en couple depuis longtemps, cela parait difficile de réclamer maintenant des jours de congés que vous auriez dû prendre avant.
Mais cela n'est pas impossible.. Tout dépend de votre employeur.
Utilisateur anonyme
2 févr. 2009 à 15:18
2 févr. 2009 à 15:18
Non je ne me plaint pas, je trouve juste que ce n'est pas très clair...
Je cherche à avoir l'avis de qq un d 'autre sur ce qui est indiqué su ma convention, c'est tout.
m
Merci qd même...
Je cherche à avoir l'avis de qq un d 'autre sur ce qui est indiqué su ma convention, c'est tout.
m
Merci qd même...