Pacs sans logement commun
laure2111
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laure2111 Messages postés 5 Statut Membre -
laure2111 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une situation un peu complexe et ne parviens pas à faire le point sur le PACS...
j'aurai besoin de me pacser pour justifier un rapprochement de conjoint.
J'occupe un logement de fonction qui doit rester ma résidence principale en raison de mon travail et que j'occupe lorsque je suis d'astreinte (2 à 3 nuit/semaine).
mon amie occupe un logement HLM (à 48KM de mon logement) avec ses trois frères et sœurs dont elle est la tutrice (les enfants ont 14, 18 et 20 ans, les deux plus jeunes sont scolarisés, l'aîné travaille occasionnellement et est toujours sur la déclaration de mon amie).
En cas de PACS, j'ai cru comprendre que nous pourrions conserver les deux domiciles tant que nous en choisissons un pour y fixer notre résidence commune. Qu'en sera-t-il de son APL?
Au sujet des allocations diverses que mon amie peut toucher (APL, allocation de parent isolé, allocation familiale) le PACS aura-t-il une incidence?
Au sujet des impôts, comment cela peut-il se passer au niveau des déclarations communes à venir en cas de conservation des deux logements (le temps d'effectuer le rapprochement qui peut prendre plusieurs mois voir années)?
En espérant avoir été suffisamment claire, merci de vos réponses!!
j'ai une situation un peu complexe et ne parviens pas à faire le point sur le PACS...
j'aurai besoin de me pacser pour justifier un rapprochement de conjoint.
J'occupe un logement de fonction qui doit rester ma résidence principale en raison de mon travail et que j'occupe lorsque je suis d'astreinte (2 à 3 nuit/semaine).
mon amie occupe un logement HLM (à 48KM de mon logement) avec ses trois frères et sœurs dont elle est la tutrice (les enfants ont 14, 18 et 20 ans, les deux plus jeunes sont scolarisés, l'aîné travaille occasionnellement et est toujours sur la déclaration de mon amie).
En cas de PACS, j'ai cru comprendre que nous pourrions conserver les deux domiciles tant que nous en choisissons un pour y fixer notre résidence commune. Qu'en sera-t-il de son APL?
Au sujet des allocations diverses que mon amie peut toucher (APL, allocation de parent isolé, allocation familiale) le PACS aura-t-il une incidence?
Au sujet des impôts, comment cela peut-il se passer au niveau des déclarations communes à venir en cas de conservation des deux logements (le temps d'effectuer le rapprochement qui peut prendre plusieurs mois voir années)?
En espérant avoir été suffisamment claire, merci de vos réponses!!
A voir également:
- Pacs sans logement commun
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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