Pacs sans logement commun

laure2111 - 27 févr. 2010 à 14:19
laure2111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 11:54
Bonjour,
j'ai une situation un peu complexe et ne parviens pas à faire le point sur le PACS...
j'aurai besoin de me pacser pour justifier un rapprochement de conjoint.
J'occupe un logement de fonction qui doit rester ma résidence principale en raison de mon travail et que j'occupe lorsque je suis d'astreinte (2 à 3 nuit/semaine).
mon amie occupe un logement HLM (à 48KM de mon logement) avec ses trois frères et sœurs dont elle est la tutrice (les enfants ont 14, 18 et 20 ans, les deux plus jeunes sont scolarisés, l'aîné travaille occasionnellement et est toujours sur la déclaration de mon amie).
En cas de PACS, j'ai cru comprendre que nous pourrions conserver les deux domiciles tant que nous en choisissons un pour y fixer notre résidence commune. Qu'en sera-t-il de son APL?
Au sujet des allocations diverses que mon amie peut toucher (APL, allocation de parent isolé, allocation familiale) le PACS aura-t-il une incidence?
Au sujet des impôts, comment cela peut-il se passer au niveau des déclarations communes à venir en cas de conservation des deux logements (le temps d'effectuer le rapprochement qui peut prendre plusieurs mois voir années)?
En espérant avoir été suffisamment claire, merci de vos réponses!!
A voir également:

2 réponses

laure2111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
28 févr. 2010 à 13:44
petit "up' dans l'espoir d'une réponse...
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laure2111 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 11:54
personne ne peut m'orienter sur les incidence que ce changement de situation aurait sur les impôts et la CAF?
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