Que devient mon argent en cas de pacs?
coco
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30 déc. 2009 à 19:40
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 déc. 2009 à 20:23
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 déc. 2009 à 20:23
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4 réponses
angelsam
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30 déc. 2009 à 19:53
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Votre partenaire de pacs et vos 2 enfants.
australe13
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30 déc. 2009 à 20:06
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Bonsoir
J'ai un gros doute en ce qui concerne le conjoint pacsé.
D'une part l'argent provient avant la date du pacs
et d'autre part, ce n'est pas les mêmes droits qu'un mariage sous le régine de la communauté.
Merci de consulter cette fiche
J'ai un gros doute en ce qui concerne le conjoint pacsé.
D'une part l'argent provient avant la date du pacs
et d'autre part, ce n'est pas les mêmes droits qu'un mariage sous le régine de la communauté.
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angelsam
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30 déc. 2009 à 20:19
30 déc. 2009 à 20:19
Merci de la remarque, j'ai en effet oublier de préciser que le pacs ne comporte pas de succession par défaut.
Il faut le completer par un acte notarié.
L'abattement est alors le même que dans le cadre du mariage.
Il faut le completer par un acte notarié.
L'abattement est alors le même que dans le cadre du mariage.
australe13
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30 déc. 2009 à 20:23
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C'est bien ce que je pensais,
Il faut que coco le designe par testament pour qu'il hérite aussi et à quel part.
Sinon je pense que tout revient à ses propres enfants.
Il faut que coco le designe par testament pour qu'il hérite aussi et à quel part.
Sinon je pense que tout revient à ses propres enfants.
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