Me pacser avec mon petit cousin
je voudrais me pacsé avec mon compagnon qui est également mon petit cousin (nos péres sont cousins) es ce possible?????
4 réponses
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Bonjour..
Si je saisis bien le 'cousin' et toi avez un grand parent commun? (C'est à dire que vos pères sont cousins germains...). Dans ce cas vous êtes 'collatéraux au 4ème degré' et le PACS ne peut vous être refusé.. (Refus du degré 1 à 3..).
Le degré est le nombre de générations séparant les interessés (En passant par l'ancêtre commun!!).
https://www.service-public.fr
Quant au 'degrés': https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?t=276324
Merci pour la question qui m'a permi de creuser le sujet des 'degrés'..
Bonne suite et meilleurs voeux! -
merci pour vos reponse c possible pour le pacs
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nn je ne pense pas il fai parti de ta famille c du n'importe koi
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non c'est sûr tu ne peux pas. pour avoir droit au PACS il ne faut pas avoir de lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...